Codes de loi français

Article Annexe

Un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG.

Article ANNEXE

ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la commission exécutive, par voie d'action en référé

Article Annexe

L'exploitant pourra se référer aux dispositions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. 8.4. Sans objet.

LEGIARTI000029693825

Pour le premier groupe, les cas sont expressément prévus au barème et il suffit dès lors de s'y référer, sinon ils pourront être facilement résolus en procédant par analogie.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. Article 25 L'assemblée générale est présidée par... (12).

Article Annexe XXII

Le professionnel dont le conventionnement a été suspendu peut exercer un recours en référé contre la décision du directeur de la caisse devant le tribunal administratif.

Article Annexe

. : il s'agit du cahier des clauses techniques particulières auquel se réfère le présent document, précisant certains points particuliers liés à l'établissement et à l'exploitation du service et remis à jour au moins une fois par an durant la période

Article Annexe IIc

Elles sont référées à des sujets d'études inscrits au programme des classes de baccalauréat professionnel.

Article Annexe

. • Des capacités L'élève est capable : - de repérer les grands courants, styles et genres auxquels l'œuvre d'art étudiée se réfère ; - de situer cette œuvre dans son contexte historique, économique, artistique et culturel ; - d'analyser ses éléments

Article Annexe IV d

Le candidat doit analyser les procédés de cette opération ou campagne de communication, éventuellement comparée à une ou plusieurs autres, ou référée à des éléments de culture générale (littéraire, artistique ou audiovisuelle), afin de mettre en valeur

Article Annexe

Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions contenues dans ladite convention (cf. chapitre IV).

Article Annexe I

- un carnet de liaison, un carnet de bord - un événement imprévu - Etablir un planning des activités de la journée - Organiser un circuit, une ronde - Faire face à l'imprévu : * identifier les priorités * proposer une nouvelle organisation * en référer

Article Annexe 1

des repères qui leur permettent de s'adapter socialement et qui agissent sur leur comportement : - Structures de socialisation - les différentes structures de socialisation sont celles dans lesquelles l'individu s'inscrit ou auxquelles il se réfère

Article Annexe Ib

production (GPAO) Le cahier de consignes et de liaison Le document unique d'évaluation des risques QSE (qualité sécurité environnement) et le Plan de prévention Solliciter les expériences et les savoir-faire des autres opérateurs et du pilote Se référer

Article Annexe 24

Le professionnel dont le conventionnement a été suspendu peut exercer un recours en référé contre la décision du directeur de la caisse devant le tribunal administratif.

Article Annexe IV

Elle se réfère à un contexte d'entreprise et prend appui sur des supports documentaires professionnels.

Article Annexe V

. • · Deuxième partie (histoire-géographie- enseignement moral et civique) Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie- enseignement moral et civique).

Article Annexe

Obligations de déclaration à l'AFSSAPS Pour le cas particulier des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, il convient de se référer aux dispositions de l'article R. 5121-176 du code de la santé publique. 6.

LEGIARTI000046935294

Les contrôles de qualité a) Contrôle de qualité interne : Pour savoir quel contrôle de qualité interne utiliser, le praticien agréé se réfère aux recommandations professionnelles publiées et aux normes en vigueur ; b) Contrôle des résultats sur un second