l'Autorité de régulation des transports, anciennement dénommée Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'ordonnance de référé

SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2016), statuant en référé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2001) et les productions qu'une ordonnance de référé

et intérêts ; "aux motifs que la partie civile ne pouvait se voir opposer aucune faute, ayant agi, en remettant les fonds, en exécution de la mainlevée de l'opposition par ordonnance du juge des référés

X..., employé par la société Soren depuis 1994 comme responsable technique, a saisi le juge des référés d'une demande de provision au titre des salaires des mois de mai, juin et juillet 2005 qui ne lui

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1987), statuant en référé, que la société SONACOTRA

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1987), statuant en référé, que la société SONACOTRA

. ; que ce dernier a assigné en référé la société d'édition pour voir ordonner le retrait de la vente du livre tant que ne seraient pas supprimés dix passages mettant en scène ledit "Cobra" et qu'il estimait

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 1996), qu'en vertu d'une ordonnance de référé ayant ordonné l'expulsion des époux Y... des locaux qui leur avaient été

moyen, tiré de la cassation par voie de conséquence de cet arrêt, est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 mai 1998, numéro 752-270), statuant en référé

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 octobre 1994), statuant en référé, qu'en 1993, M.

trouble illicite imputé à ces derniers pour non-respect de leurs obligations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Espi Salvador fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé

A..., a sollicité en référé une expertise et une provision ; Attendu que M.

somme de 137 000 francs remboursable "dès que possible"; que les époux Y... étant décédés en 1989, leur fille Patricia a remboursé la somme de 130 000 francs aux époux X..., qui l'ont assignée en référé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

fait grief à l'arrêt (Rennes, 25 janvier 2000) de rejeter sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents au-delà de la provision accordée de ces chefs par le juge des référés

dix filiales de la société Fabre-Domergue (société Fabre), et du non-respect de ces contrats à partir de la première semaine de septembre 1998, la société Pomona import (société Pomona) a assigné en référé