ailleurs, que la comptabilité du prévenu a fait l'objet, en 1995, au cours du contrôle fiscal d'un examen contradictoire ; que les résultats de cet examen ne sauraient être remis en cause par une reconstitution

versées aux débats qu'une vérification de la comptabilité de la société, dont le prévenu est le gérant depuis janvier 1995, a fait apparaître que la comptabilité n'était pas régulière ; que la reconstitution

régulièrement déposé et visé par la chambre de l'instruction qu'un certain nombre de mesures complémentaires soient effectuées, notamment une confrontation avec différents fonctionnaires de police et une reconstitution

mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que l'autopsie, l'expertise balistique et la reconstitution

suicide; que l'ensemble des différents actes d'instruction réalisés par le magistrat sont venus confirmer la possibilité de la pendaison grâce au flexible de douche attaché au sèche-linge, la reconstitution

cliente tous les relevés et documents qu'elle aurait dû lui remettre, et effectuait des opérations sur ce compte sans ordre de sa part afin de recouvrer une prétendue créance, en sorte que seule la reconstitution

indiquer quelle en était l'origine, il n'en demeure pas moins que la lésion existante le jour des faits et récente était parfaitement compatible avec l'introduction d'un doigt dans le sexe ; que la reconstitution

montant exact de la fraude fiscale ; que l'infraction fiscale est constituée dès lors qu'une minoration de 10 % de la matière imposable ou la somme de 153 euros a été constatée ; qu'en l'espèce, la reconstitution

revenus de M. 116 787,00 F - revenus de Mme 73 317,00 F 190 104,00 F La quotité disponible était de : - M. 30 % 57 031,00 F - Mme 30 % 57 031,00 F - charges fixes 40 % 76 041,00 F reconstitution

répondant pas à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la reconstitution

privés de tickets restaurant pendant leurs jours de télétravail en violation du principe d'égalité de traitement sous astreinte de 1 500 euros par salarié, quand leur action ne visait pas à la reconstitution

reconstitution d'acte de naissance qui lui était soumise, - l'acte camerounais dressé suivant ce jugement en reconstitution n'est pas probant.

la cause, que les perquisitions entreprises à son domicile, dans le véhicule de Mme T... et dans le bar de la société Kawa ont permis la découverte de 146,35 kilos de tabac de contrebande, une reconstitution

de primes et d'indemnités accessoires au traitement ; Sur l'appel du ministre : Considérant que le ministre a procédé par un arrêté du 30 octobre 1979 à la reconstitution de la carrière de M.

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL AURAIT DU ETRE RECLASSE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA RECONSTITUTION DE LA CARRIERE DU REQUERANT DANS LE CORPS DES

cas des magistrats dont elle estime que la situation ne justifie pas une inscription au tableau ; que le garde des sceaux, ministre de la justice était, par suite, compétent pour procéder à la reconstitution

versées, notamment les déductions opérées au titre de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale, et soutient qu'une nouvelle décision devrait être prise pour la reconstitution

correspondant à son grade, en reconstituant son avancement et en réexaminant ses droits à avancement ; Considérant que l'indemnité à laquelle a droit un agent public illégalement évincé lors de la reconstitution