Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

*1DE/06/43/19/56* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], -Parquet -SAS à associé unique CIDER REPUBLIQUE FRANCAISE AU

à compter de la date de raccordement au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

Maunand, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport

Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [I] et de Mme [F], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de

Me [C] [R], commissaire à l'exécution du plan a présenté son rapport.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

La Ferrée, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société SCA, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

justifiait la réorganisation par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe ; qu'en faisant abstraction de cette partie du rapport pour retenir uniquement qu'il faisait

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Parlos, M. Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme de-Lamarzelle, M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6J [F] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

l'université des Antilles et de la Guyane à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 1) les deux rapports

disciplinaire du 7 décembre 2020, ne saurait tenir lieu de motivation dès lors que ce rapport n'a pas été joint à la décision, que cette dernière ne fait aucun renvoi, quant à sa motivation, à ce rapport

B... et à son séjour au sein de la clinique, n'était pas rapportée ; que M.

l'assureur n'ait pas fait remplir par l'assuré un questionnaire relatif à ces informations est sans effet sur l'existence ou non d'une fausse déclaration intentionnelle, la preuve de celle-ci n'étant pas uniquement