À l'issue du contrôle, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ont été mis en recouvrement le 31 octobre 2018 pour les montants de 1 673 euros et de 6 242 euros au titre des périodes

de tout ce qui précède que la SNC Loisirs 14 est uniquement fondée, pour les motifs énoncés au point 11, à demander la décharge de la majoration de 40 % pour manquements délibérés appliquée sur les rappels

résulte de tout ce qui précède que la SNC Loisirs 14 est uniquement fondée, pour les motifs énoncés au point 10, à demander la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée sur les rappels

La prise en considération des renseignements communiqués par l'administration fiscale a engendré un rappel de cotisations au titre de l'année 2016, s'élevant à 40 537 euros.

.] : -la première en date du 12 novembre 2010, pour un montant de 39.998 € correspondant à un rappel de cotisations dues au titre des années 2007 et 2008 et aux majorations de retard ; -la deuxième

Par courrier recommandé daté du 5 juillet 2023 avec avis de réception du 10 juillet 2023, l'URSSAF a mis en demeure la société [1] de lui payer la somme de 1 278 949 euros (soit 1 203 947 euros de rappel

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Attendu que les sociétés Ufifrance patrimoine et Ufifrance gestion font grief aux arrêts de les avoir condamnées à payer à l'URSSAF de Lyon un rappel

d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés au titre

sein des établissements de la société Total raffinage distribution suivi d'un redressement, les sociétés Total et Total raffinage marketing (les sociétés) ont payé à l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) un rappel

Rôle N° RG 25/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUBB S.A.R.L. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié le 15 novembre 1994 une mise en demeure d'avoir à payer un rappel

la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juin 2012 au 31 décembre 2013, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de la période du

Par courrier recommandé du 22 mars 2022, l'URSSAF a mis en demeure la société [1] de lui payer la somme de 682 926 euros (soit 619 537 euros de rappel de cotisations et contributions sociales, et 63 389

Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

afférentes à la période courant à compter du 1er janvier 2007, la cour d'appel a toutefois rejeté les demandes de rappel de cotisations formées par l'institution AG2R Prévoyance aux motifs que cette dernière

chacun d'eux représentait les adhérents du groupement; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il encore reproché à l'arrêt d'avoir, en estimant fondé un rappel

portées sur les accusés de réception signés du Cabinet TABONI ne correspondent pas à des convocations aux assemblées générales, ce qui est sans effet compte tenu de ce qui précède, mais plutôt à des rappels

portées sur les accusés de réception signés du Cabinet TABONI ne correspondent pas à des convocations aux assemblées générales, ce qui est sans effet compte tenu de ce qui précède, mais plutôt à des rappels