de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, pour prononcer la nullité de la revendication 2 du brevet de M.

, 2 septembre 2004) d'avoir confirmé le prononcé du licenciement sans cause réelle et sérieuse de M.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour la société [U] [B] et le moyen proposé pour la société [E], pris en leurs deuxièmes et troisièmes branches 7.

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2024) et les productions, M.

d'héritier de ses parents [Q] [L] et [B] [W], épouse [L], 2°/ Mme [F] [W] , domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1999), qui a prononcé la nullité de la "cession partielle de droit de présentation de clientèle" consentie par lui à son confrère M

le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant Les Oliviers, bâtiment A, avenue Verlaque à La Syne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

société civile immobilière Résidence Esterel, dont le siège social est au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Carrefour, venant aux

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis, civile), au profit de la société Cabinet G et JL X..., administrateur de biens

, dont le siège est 16, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

de l'appel principal ; qu'en conséquence les appels incidents et/ou provoqués formés contre la société Socotec sont irrecevables ; qu'en revanche, restent recevables les appels incidents et/ou provoqués

pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Reynald X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144, 148-1, 591 et 593 du Code

juridique, dès lors que, après avoir retiré la décision du 2 juin 1953, l'Administration aura refusé d'agréer le protocole d'accord du 28 mars 1953 ; et alors que, deuxièmement, à supposer que le protocle

société Chaudronnerie provençale, société anonyme dont le siège est Le Plan marseillais à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

condamné au paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail et à une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens, que la suspension du contrat de travail, provoquée

annexé au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre