la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a prolongé

Provincia de Perugia (Italie), 2 / la société civile immobilière (SCI) Derrière les Bosquets, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2002) d'avoir écarté des débats les pièces communiquées le 9 avril 2002, veille de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'en relevant que

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux F.

Saint-Raphael, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre le l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2017, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Quimper, en date du 8 février 2002, qui avait prolongé

Cette mesure de sûreté a été prolongée une première fois le 11 juillet suivant. 4. Le 7 octobre 2024, M.

de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un époux est profondément attaché, de par ses convictions religieuses, au principe de l'indissolubilité du mariage, le prononcé

sur les pourvois n°s V 15-16.178, F 15-16.188, H 15-16.189, G 15-16.190, N 15-16.217, T 15-16.222, X 15-16.226, F 15-16.234, G 15-16.236 et K 15-16.238 formés par : 1°/ la société Linpac Packaging Provence

et l'activité professionnelle ; que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que l'absence de communication des certificats de prolongation n'a pas permis

prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère pour des faits de vols avec arme commis le 29 septembre 1995 ; "au motif qu'il n'apparaît pas opportun d'accorder la confusion des peines

prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère pour des faits de vols avec arme commis le 29 septembre 1995 ; "au motif qu'il n'apparaît pas opportun d'accorder la confusion des peines

la violation des articles 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prononcé

par arrêt du 25 février 1998, alors, selon le moyen, que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge ; qu'en l'espèce, il appartenait à la seule cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait ordonné le sursis

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-20.232 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 et l'arrêt avant dire droit rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence