Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance, faux et usage en écritures publiques ou authentiques

U..., en raison de son abstention de réviser le prix du fermage du bail renouvelé ; Attendu que, pour dire que Mme U... avait commis une faute de gestion ouvrant droit à l'indemnisation du préjudice subi

Y..., pris ès qualités de liquidateur de la SFIIM et de la société SIIDECO, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

, qu'en effet le contrat de travail comporte une clause de mobilité, étant observé au surplus que le nouveau lieu de travail est plus proche du domicile de la salariée, que la mention assistante de gestion

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), venant aux droits de la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO)

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , prise

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion

courante, sans rechercher si ces pertes résultaient d'une gestion normale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 885 O bis et 885 O ter du code général des impôts ;

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                   , dont le siège est [...]                                   , représenté par son syndic la société de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion L de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Délibération n° 2020-76 du 12 mai 2020 (Résumé) Article 25 septies – Création d’entreprise / Directeur d’un centre hospitalier / Création d’une société ayant pour objet l’acquisition et la gestion

[W] a pris le contrôle du groupe en 2006 ; que se prévalant de fautes de gestion imputables aux anciens dirigeants, M.