produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 13 février 2018. 3.

il a travaillé pour une société MGM ; que, le 14 avril 2003, il a été réembauché par la société Cobatex en qualité de chef d'équipe ; qu'il a été licencié le 16 décembre 2003 pour faute grave (pour prêt

et le projet d'acte de prêt en date du 4 septembre 1987, qui se complétaient mutuellement pour former un tout indivisible, ont été transmis à M.

conditions essentielles du prêt et a engagé irrévocablement l'emprunteur envers le prêteur", sans rechercher s'il ne ressortait pas des mentions de la télécopie, ensemble le contrat de prêt ultérieurement

"n'avait pas bénéficié du prêt" ; qu'en statuant ainsi sans préciser si l'impossibilité de bénéficier du prêt était matérielle ou juridique et sans rechercher si M.

" de 20 000 F puis le second de 19 440 F; aux motifs que n'ayant pas les 20 000 F, il ne pouvait lui prêter que 19 440 F; qu'elle ajoutait que le taux de 22 % n'était pas stipulé ni même que les modalités

, simple particulier, un prêt de 1 000 000 francs, remboursable sur 15 ans, sans s'informer sur la destination d'un tel prêt, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil et l'article 60 de la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2021), suivant offre acceptée le 19 juillet 2016, la société Banque Courtois (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [S] (les emprunteurs).

avec une exactitude d'au moins une décimale, il n'en demeure pas moins que, lorsque le prêteur décide d'exprimer le taux effectif global avec plusieurs décimales, le taux alors exprimé doit être exact

; que la demande de prêt a été appuyée par divers documents ; que ces documents remis par M.

; Attendu que la société Tofinso, les 5 et 30 avril 1992, et la Banque populaire des Pyrénées Orientales de l'Aude et de l'Ariège le 22 juillet 1991 (la banque), ont consenti à la SCI Sescan des prêts

X... ni s'expliquer sur le caractère injurieux de l'article de presse ou encore sur les conditions dans lesquelles M.

étaient apparus dans les comptes ouverts à la BNPG au nom des trois premières, ayant atteint plus de 4 000 000 francs en décembre 1990 ; que, c'était dans ces conditions qu'avait été mis en place un prêt

à compter de la date du prêt.

a invité les parties à s'expliquer sur les conséquences de l'annulation du contrat de prêt et le préjudice subi par la banque La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque

Y..., désignés comme emprunteurs solidaires, un prêt de 1 200 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant, afin de financer l'acquisition de terrains ; que, le même jour, cette

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et, le 16 octobre 2015, elle a inscrit provisoirement des