X..., engagé le 10 mars 1986, par la compagnie d'assurance UAP en qualité de producteur de base, a été licencié pour insuffisance professionnelle à dater du 10 juin 1991, avec préavis de deux mois;

Invoquant la commission d'une faute grave durant l'exécution du préavis, l'employeur a mis à pied le salarié à titre conservatoire le 24 octobre 2013, puis a mis fin au préavis le 12 novembre 2013. 2.

; que le salarié a formé des demandes reconventionnelles en paiement de rappel de commissions et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Mais sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 5.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 1988), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 3.

à imputer sur l'indemnité forfaitaire de rupture prévue par le contrat de travail, M.

La clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail de la salariée interdisait à M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

sur des journées précises avec des horaires précis », qu' « outre le temps de face à face pédagogique, était prévu un temps de préparation, dans lequel pouvait raisonnablement être intégré le temps de

sans préavis ; que la cour d'appel a décidé que les erreurs réitérées de M.

lieu, de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, d'indemnité de préavis et d'indemnités de congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que son contrat

moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

Aux termes du II de l'article 12 du même texte : " () Aucun délai de préavis n'est exigible lorsque le licenciement intervient dans les trois premiers mois qui suivent le début du stage. / Passé ce délai

et de congés payés sans préavis, alors, selon les moyens, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui condamne la Banque transalpine de Paris au paiement à M.

. ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation

lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, il est procédé aux vérifications au moyen de l'éthylomètre selon les modalités prévues