visées par son épouse ; "alors que, d'une part, c'est aux parties poursuivantes, ministère public et partie civile, qu'il incombe de rapporter la preuve des éléments constitutifs des infractions poursuivies

Y... stationné Saint-Come-du-Fresné, le tracteur Massey-Fergusson, et le véhicule AX stationné à Amayé-sur-Seulles ; le premier juge a, à tort, relaxé Jean-Claude A... des fins de la poursuite concernant

ou postérieures à l'ordonnance de non conciliation et ne sauraient constituer une preuve de « ces griefs fantaisistes », en insistant au surplus sur le fait qu'il n'y a pas eu de poursuites pénales ;

d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes

d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes

d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes

X... l'étant, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code de procédure pénale ; "2°) alors que l'assureur d'un coprévenu qui n'est pas poursuivi du chef de blessures involontaires n'a pas qualité

Le même fonctionnement a été poursuivi par la société [15] jusqu'à la liquidation judiciaire de toutes les entités du réseau [16] en 2023.

étrangers à la prévention", cependant que ce grief visait une circonstance du fait principal permettant de caractériser la responsabilité pénale personnelle de la prévenue aux faits d'escroquerie poursuivis

le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que si la contestation d'une saisie-vente doit être présentée au trésorier payeur général dans un délai de deux mois suivant la notification de l'acte de poursuite

s'apprécie à la date de la décision attaquée, or la demande de visa de Mme E est antérieure de plus d'un an de la demande de visa formée pour le jeune D, et elle n'a pas formé de nouvelle demande concomitante

la disparition d'enfants nés clandestinement, morts dans l'anonymat, et dont aucun indice apparent ne révélait l'existence physique ; que dans ces circonstances de fait qui ont placé l'autorité de poursuite

contrats de travail qui y sont attachés et prive d'effet les licenciements prononcés par le cédant ; que si le salarié licencié à l'occasion d'un tel transfert a le choix de demander au repreneur la poursuite

chose qui a servi, à l'occasion de la transaction immobilière, à commettre l'infraction de blanchiment du produit des fraudes fiscales résultant de la dissimulation des versements antérieurs et concomitants

annonceurs et de percevoir des fonds pour des travaux dont la bonne fin était totalement aléatoire, sinon illusoire ; qu'André X... devait utiliser sur ces quelques années successivement ou concomitamment

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 21 juin 1993, qui, après acquittement de Richard Y... et condamnation de Didier Z... pour viol aggravé et meurtre concomitant

conclu par l'Etat avec une personne morale de droit public ou de droit privé ; qu'au sens de l'article 7 de la loi du 29 juillet 1982 base, avec les dispositions pénales de l'article 97, de la présente poursuite

constaté qu'il n'était pas contesté que les contrats de travail de six salariés repris comportaient leur renonciation au bénéfice du plan d'intéressement en vigueur dans la société, retient que la poursuite