AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2023-209
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Auparavant, d u 5 août 2020 au 28 février 2021, Monsieur Roesch occupait le poste de conseiller chargé des questions financières au sein de ce même cabinet.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
9 mai 2018
aux audités sans rapport avec le poste occupé, des questions posées en cascade ne permettant pas à l'audité d'y répondre sereinement, une écoute insuffisante des audits et une attitude partiale de même
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