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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2023-209

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Auparavant, d u 5 août 2020 au 28 février 2021, Monsieur Roesch occupait le poste de conseiller chargé des questions financières au sein de ce même cabinet.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

aux audités sans rapport avec le poste occupé, des questions posées en cascade ne permettant pas à l'audité d'y répondre sereinement, une écoute insuffisante des audits et une attitude partiale de même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X..., engagé par la société Lectra le 24 mars 1986, occupait les fonctions d'ingénieur commercial, responsable grands comptes, lors de son licenciement pour faute grave le 28 octobre 2005 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01002

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Attendu que la situation de Monsieur [W] qui occupait un poste de directeur devait donc être comparée aux autres titulaires d'une formation d'ingénieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Préalablement vous occupiez le poste de technicienne production semence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103316_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A occupait depuis le 1er mars 2013 les fonctions de greffière, cheffe de greffe au conseil des prud'hommes de Rodez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10221

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

C'est dans ce contexte économique décrit que nous nous voyons contraints de supprimer votre poste d'opérateur de maintenance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À ce jour d'ailleurs suite à la démission de votre client, le poste qu'occupait ce dernier n'est toujours pas pourvu. » L'appelant ne démontre pas de déloyauté de l'employeur dans la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11038

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

que le médecin du travail avait expressément mentionné l'inaptitude du salarié à son ancien poste, sans caractériser que celui-ci occupait effectivement, en dernier lieu, le poste de conducteur PL et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Il n'est pas excessif de liquider ce poste de préjudice à 3 000 €.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200299_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient qu'elle a installé un mouillage constitué de deux ancres, à l'endroit indiqué par le maire, qu'elle pose au mois de juin et retire au mois de septembre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201148_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Pour justifier d'une situation d'urgence, Mme A C soutient qu'elle se trouve dans une situation de grande précarité au motif qu'elle a dû quitter le 1er juillet 2022 le logement qu'elle occupait à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

à compter du 1er avril 2012 le poste de responsable d'agence niveau C1 de la convention collective de l'immobilier, ce dernier était chargé de l'encadrement et de l'animation de l'équipe de négociateurs

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

garder son poste à la caisse mais le maximum d'un mi-temps, en alternant avec les postes précités, le médecin du travail lui demande d'étudier des propositions de poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102519_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - le département a commis une illégalité fautive par sa décision du 10 avril 2017 ainsi que l'a jugé le tribunal de Lille ; - la décision illégale a impacté son état de santé dès

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'oenologue n'était pas compatible avec le profil du poste de commerciale.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdd682528784f111b05fee2

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Mme G... faisait l'objet de deux visites médicales de reprise par le médecin du travail ; le 19 mars 2012, le médecin concluait : inaptitude à tous postes de l'entreprise, serait apte à un poste de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

requérant les qualifications acquises au cours de l'action de formation' reconnaît qu'il a été réintégré dans le poste qu'il occupait avant d'entreprendre sa formation universitaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204200_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

en termes financiers et de déroulement de carrière, ce qui a également un impact sur son épanouissement personnel.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B était inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste, sous réserve de certaines restrictions.

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