service de l'entreprise ; qu'en déduisant de la nécessité d'être prêt à intervenir à tout moment et de l'utilisation des moyens de communication modernes l'impossibilité pour le salarié, placé en position

plausible ; que selon les prévenus, la preuve n'est donc pas rapportée d'une action de pêche en zone interdite ; que, cependant, d'une part, dans la zone considérée, l'Ile de Cézembre, en raison de sa position

élément de la procédure ne permet de retenir l'existence d'anomalies dans l'établissement du plan initial par les services de police, l'audition des riverains illustrant que l'état des lieux et la position

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

revendiqué les véhicules dans le délai légal et qui, par suite, ne peut plus faire valoir son droit de propriété, peu important que l'administrateur ait sollicité une prorogation de délai pour prendre position

sécurité sociale, alors, d'autre part, que le tribunal rejette la demande de prise en charge d'une prothèse amovible destinée à remplacer la dent 35 manquante, motif pris de ce que c'est le maintien en position

responsabilité de LEV, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction, constater que la nacelle occupait, pendant toute la durée de la retransmission télévisée, une position

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen, que l'acte que lui avait notifié la banque le 25 octobre 1991 comportait cumulativement l'indication d'une position

vis-à-vis de la direction générale, sans autre intermédiaire ; qu'en s'en abstenant, sans non plus préciser en quoi le titre de "Directeur" accordé dans la lettre précitée n'aurait pas recouvert une position

le moyen, de première part, que la responsabilité du gardien est engagée lorsque la chose a été l'instrument du dommage ; que le fait de la chose résulte notamment de ce que celle-ci occupait une position

de nature à modifier de façon importante les conditions de travail des agents en ce que le tri occupe une part significative de la journée de travail et qu'il se ferait dès lors nécessairement en position

d'Etat, qui considère ces éléments comme suffisants", que le courrier du 26 avril 2023, dont il a constaté qu'il donnait connaissance du nom du candidat retenu et du classement de TDF en deuxième position

laquelle peut notamment résulter d'un accord de ces dernières, même ultérieur à la conclusion du traité en cause, au sujet de l'interprétation ou de l'application de ce traité ; qu'en retenant que "la position

Je ne suis pas là pour juger à la place de ce tribunal, mais les faits successifs de votre positionnement par rapport à toute personne ayant un lien hiérarchique avec vous ne font que s'accumuler".

de la victime se trouve inversée, pieds vers l'arrière, alors qu'il résulte de tous les documents antérieurs qui sont concordants que la position était pieds vers l'avant du bateau ; que cette altération

le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de leur infliger solidairement une sanction pécuniaire d'un montant de 1 336 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'est en position

Y..., a été victime d'un accident de trajet le 9 février 1988 ; que le médecin du Travail, qui l'a examiné le 1er septembre 1989, ayant constaté la persistance de séquelles interdisant la position à