L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes

négocier un certain nombre de contrats et s'est efforcé d'harmoniser les relations de monsieur [Z] avec monsieur [M] [Y] et la société music addict ses producteurs, Sony music, la distributrice de ses phonogrammes

H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du

spectacles ainsi que toutes prestations notamment artistiques et techniques liées aux spectacle du vivant, de l'audiovisuel, de la communication, de l'information, du multimédia, de la production phonographique

Les photograhies produites démontrent l’état de saleté des locaux. Contrairement à ce que soutient la société DEROUES, le nettoyage des locaux avant leur restitution incombe bien au preneur.

Y..., en présence de celui-ci ; qu'ils ont découvert " de nombreuses cartes cartonnées de couleurs portant des noms, âges, adresses et description physique de très jeunes filles ", ainsi que des photograhies

de laquelle il a été créé et répété, du 20 au 24 juin 2019, et au titre de laquelle l'ensemble des artistes et techniciens ont été employés par la société On And On, label spécialisé, producteur phonographique

    Article 17 of the Law, as in force at the material time, provided as follows: Personal use of works and phonograms “1.

du code du travail dans ses différentes versions applicables au litige énonce en un point 6° que 'les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° ) Le sport professionnel ;6° ) Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

engagés dans l'appartement quelques mois après l'entrée dans les lieux des locataires et en tout état de cause, l'état des lieux entrant qui est également versé en procédure et qui comprend plusieurs photograhies

contrats d'édition passés avec l'agence [Y]-Iliade et l'agence Bernand comme ils auraient pu le faire dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire, ni n'ont alors revendiqué de droits sur les photograhies

En retenant que l'activité principale de la l'EPICCM appartenait bien au secteur "des spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique" tel que

l'acquittement est corroboré par une capture d'écran de l'espace client de l'association, relative au paiement de droits d'auteur d'un montant de 69,44 euros, pour la diffusion d'enregistrements phonographiques

somme de 10 euros en octobre 2022 de la SACEM-SCAM-SCPP-autres (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique – Société civile des auteurs multimédia – Société civile des producteurs phonographiques

juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivi pour mise à disposition du public de phonogrammes

du droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction ou représentation totale ou partielle, texte écrit ou parlé et / ou images, par le moyen de réseaux et supports numériques ou analogiques, de phonogrammes