CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

111 405 résultats pour « periode de reference »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044019798

—

26 février 2021

26 février 2021

Changement de la période de référence pour l'acquisition de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350148

—

24 juin 2020

24 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PERIODE DE REFERENCE- CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983894

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ACCORD SUR LA MODIFICATION DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367441

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367445

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367456

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367443

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367454

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367449

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367452

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367439

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367458

—

8 septembre 2025

8 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940837

—

27 juin 2019

27 juin 2019

Accord sur le changement de période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494404

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Accord modifiant la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273277

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735297

—

12 novembre 2018

12 novembre 2018

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646175

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999549

—

15 mars 2023

15 mars 2023

Modification de la période de référence d'acquisition de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262372

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cfb

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X... à payer à Mlle A..., qui avait été à son service du 7 avril 1985 au 31 mai 1987, en qualité de vendeuse, une indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence 1985/1986, le jugement

Source officielle

Page 27 sur 5571

← PrécédentSuivant →