X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hôtel du Midi

. : 2025000612 N° PC : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SASU MIDI MINUIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

c'était devenu un poids trop lourd à porter ; qu'elle a dit aussi que Steve a essayé de recommencer en 2002 à l'automne, que comme la première fois il lui a demandé de faire un câlin, qu'il a essayé de passer

le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

X..., en poste depuis 16 heures de l'après-midi, avait commis une faute grave en refusant de reprendre son poste de surveillance après qu'il lui eut été reproché d'avoir pris une pause de quelques minutes

Vu 1°), sous le n° 118119, l'ordonnance en date du 15 juin 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1990, par laquelle le Président du tribunal administratif de Pau

AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant

Selon les énonciations du disque utilisé pendant l'après-midi par M.

Selon les énonciations du disque utilisé pendant l'après-midi par M.

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-16.355 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société

[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

PUBLICS, A DIJON, ONT ETE VICTIMES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'ILS AVAIENT PRIS PLACE DANS LA CAMIONETTE DE L'ENTREPRISE CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR DOMINGUEZ, POUR REGAGNER APRES LE REPAS DE MIDI

MHD/CD Numéro 19/3473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N°

Paul X, demeurant ... ; M.

celles-ci soient le fait des propriétaires ou de tous les auteurs de mauvais traitements sans aucune restriction ; qu'en l'espèce, le fait pour un vétérinaire, seul en poste, de s'abstenir, toute une après-midi

RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [G] [U] [O] [Y] épouse [U] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES