Nos titres de propriété respectifs ne relatent aucune servitude de passage.

néfastes sur le bon fonctionnement de l'entreprise résultant de l'absence du salarié ; que la société avait démontré que cette absence avait causé une perturbation importante et non une simple gêne passagère

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 1997) de le débouter de son action possessoire pour le maintien d'une servitude de passage sur la parcelle n° 70 appartenant aux époux X..., alors, selon

rejeter sa demande en revendication de propriété, alors « qu'en statuant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la commune justifiait de son droit de propriété sur le passage

l'accident ou ait une part de responsabilité, ce témoin ayant affirmé formellement qu'elle n'avait pas dévié dans sa trajectoire ni apporté la moindre gêne au prévenu qui la doublait ; "que le passager

. ; qu'il est aussi constant que le passager de Z..., X..., ne portait pas de casque ; qu'aux termes cependant de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non-conducteurs ne peuvent se voir

juin 1989 stipulant que deux parcelles restant appartenir à Mme Y..., associée de la société civile immobilière venderesse, feraient partie intégrante du lotissement et bénéficieraient d'un droit de passage

instance ; Attendu que la SODEMP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1997) d'avoir décidé que l'article 1er de l'accord dénommé "accord sur les modalités d'accompagnement consécutives au passage

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que la parcelle [...] bénéficiait d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur les parcelles contiguës

elle y était invitée, si l'aggravation brutale de l'état dépressif de Jean-Paul Z..., peu avant son suicide, et l'affaiblissement psychologique qui en était résulté, n'avaient pas suffi à priver le passage

irrégularité, les juges du fond ne peuvent se fonder que sur des éléments intrinsèques à l'acte; qu'en l'espèce où elle s'est fondée uniquement sur des éléments extrinsèques constitués par l'avis de passage

[C], à qui il avait vendu une montre de cette marque le 6 mai 2017, avait publié sur le compte Instagram « Olivine Prestige » sous le pseudonyme « Olyvman » les passages suivants : « C'est un insert Tudor

la voie publique permettant le stationnement, d'autre part, de l'étroitesse du passage faisant obstacle à la circulation des véhicules de secours. 5.

notaire l'acte de vente aux conditions de la promesse de vente ; que l'acte n'a pu être dressé dans ce délai en raison d'un désaccord entre les deux parties sur la question de l'existence d'un droit de passage

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les propos dénoncés relevaient de la qualification d'injures à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage

1, 2, 3, 4, 5 visés dans la citation initiale, Luc C... du chef de diffamation pour les passages 1 et 2 visés dans cette citation, Patrick D... du chef de diffamation pour le passage n 2 visé dans cette

L'assiette de la servitude de passage considérée est figurée sous une teinte rouge sur le plan ci annexé.

1 Avis n° 2023-164 du 25 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur du Passage LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le