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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
660f94f4a40f8b0008cb73d5
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [K] et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
aux opérations de partage, de compte et de liquidation, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310635_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C doit être regardé comme ayant établi en France les intérêts personnels et familiaux qu'il partage avec Mme D.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200970
13 juin 2013
13 juin 2013
septième étage de l'immeuble, dont la fille, habitant un studio au sixième étage, est décédée des suites de l'accident, et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) se sont constitués parties
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
[W] de la demande d'homologation de cet accord et renvoyé les parties devant Maître [L] afin de poursuivre les opérations de partage, compte et liquidation de la communauté ayant existé entre elles.
Source officielle1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils indiquent faire application du partage de responsabilité retenu par l’expert entre les différentes entreprises.
Source officielle6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné les parties à la moitié des dépens, employés en frais privilégiés de partage.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00281
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... faisait valoir, d'une part, que la société Catering aérien Nice appartenait au groupe français Catering aérien et au groupe international Compass, d'autre part, que les difficultés économiques alléguées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea438d18b7ebf63d22f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[B], - renvoyé les parties devant Maître [O] pour la poursuite des opérations de liquidation et partage, - débouté les parties de leurs autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Le divorce à torts partagés doit, en conséquence, être confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
2 février 2006
Il sera fait masse des dépens qui seront partagés à égalité entre d'une part Monsieur LE A... et la SA SOFI OUEST in solidum et d'autre part la SARL SOFI PATRIM. [***] - Par ces motifs : LA COUR
Source officielleciv1
613724c4cd58014677418325
27 septembre 2005
27 septembre 2005
", et, d'autre part, que le bénéfice d'un régime fiscal avantageux ne faisait pas partie des stipulations contractuelles, le mobile fiscal qui animait les acquéreurs ne se confondant pas avec les obligations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101156
8 octobre 2014
8 octobre 2014
10 février 2006 et homologué par jugement du 23 mai 2006, ils ont adopté le régime de la séparation de biens ; qu'un arrêt du 1er avril 2010 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage
Source officielle1ère chambre civile A
6162be9499b588421c5e38fb
3 mai 2012
3 mai 2012
Il ne saurait donc y avoir de rapport à la succession de la part de la veuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92917
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Les honoraires de rédaction d'actes seront réglés concomitamment à la vente des parts sociales " Or, ce protocole de cession de contrôle a été résolu par le tribunal de commerce d'Angers, le 4 mars 2015
Source officiellecomm
61372367cd5801467740949d
29 février 2000
29 février 2000
Y... un matériel informatique fourni par la société Etoile télématique ; que, concomitamment, cette société, qui exploite un réseau télématique de diffusion d'images publicitaires, a conclu avec M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, les illégalités alléguées dont serait entaché le compte-rendu de l'entretien professionnel de M. E, rédigé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00934
21 juin 2017
21 juin 2017
Z... cèderait ses parts à M.
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
27 avril 2022
S'agissant des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, près de 9 ans après le décès de leur mère et épouse, les parties n'ont pas davantage avancé dans un règlement amiable et l'établissement
Source officiellePage 27 sur 113