CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M.

Invoquant un empiétement sur sa parcelle no418 par la construction édifiée sur la parcelle de terre contiguë no 390, par acte d'huissier du 1er septembre 2010, M.

UNE PARCELLE DE TERRE DE 1 HECTARE 80 ARES ECHAPPANT ALORS DE PAR SES DIMENSIONS AU STATUT DU FERMAGE ; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 AVRIL 1977 A FIXE A 1 HECTARE 50 ARES LA SUPERFICIE MAXIMUM DES

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 octobre 1991) d'avoir dit que la parcelle

de terre lieu-dit [Localité 3] cadastrée E [Cadastre 3], * une parcelle de terre lieu-dit [Localité 6] cadastrée section C [Cadastre 2], * une parcelle de terre lieu-dit [Localité 1] cadastrée C [Cadastre

James Clovis Van X..., son père, lui aurait vendu la propriété d'une parcelle de terre cadastrée AC 32, Mme Orpah Van X... a assigné M.

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

[F] [H] et Mme [D] [H] épouse [Z], se déclarant héritiers par représentation de leur père, prédécédé, de [K] [J] [H], décédé le 29 janvier 1961, a rejeté leur action en revendication de parcelles de terre

E... et de son épouse des parcelles de terres qu'exploitait leur fils Q.... 2. Par acte du 23 décembre 1998, la SAPRR a consenti à M. Q...

Au cours des opérations de succession, une parcelle de terre a été partagée en trois parcelles, cadastrées [...] , [...] et [...] . 3.

Gustave X... a donné à bail à ferme à l'un de ses fils, Gérard X..., quatre parcelles de terre, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre lui et son épouse, Henriette Y..., décédée en 1951

ensemble les articles L. 331-11 et L. 331-15 du Code rural dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 13 mai 2004), que les consorts X..., propriétaires de parcelles

[Y] [R] est usufruitier et sa soeur, Mme [L] [R], nue-propriétaire de diverses parcelles de terre données en location à M.

Q... étaient propriétaires indivis de trois parcelles de terre ; que U... Q... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Y..., A..., B... et W..., et Z...

prescription acquisitive ; qu'il a agi de même dans l'instance ayant donné lieu au jugement querellé ; Attendu qu'Alain X... s'est donc présenté dans toutes les procédures comme le propriétaire des parcelles

2005 pour cinquante ans à compter du 21 avril 2004 ; que par acte du 15 mai 1996, le groupement foncier agricole de Lalubin (le GFA) a donné à bail pour une durée de dix-huit ans au GAEC diverses parcelles

sis [Adresse 50], cadastré section E n° [Cadastre 13], pour 6a 12ca ; Une parcelle de terre cadastrée section ZE n° [Cadastre 20], « [Localité 47] », pour 2ha 14a 24ca ; Des parcelles de taillis cadastrées

Jackie B..., propriétaire de diverses parcelles de terre situées au lieudit La Poterie à Amboise, a fait assigner René A... en bornage, aux fins de faire délimiter celle figurant au cadastre sous le numéro