Au surplus, alors que la société requérante ne conteste pas que ses associés ont fait édifier au cours de la période considérée deux maisons sur des parcelles contiguës, il résulte de l'instruction que

Les époux X...et la SCI ETABLISSEMENTS GATEAU sont propriétaires sur la commune de GENLIS de parcelles contiguës sur lesquelles ils exploitent pour les premiers, un fond de commerce de vente au détail

entrepris (arrêt attaqué, «Motifs de la décision», § 2) ; Alors, d'une part, qu' en accueillant la demande en bornage sans constater que la société ERILIA, demanderesse, était propriétaire d'une parcelle

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës de la parcelle accueillant les onze dispositifs publicitaires en litige sont construites et comportent des bâtiments commerciaux

J... et la parcelle 870 propriété de la défenderesse alors qu'en vertu des dispositions définitives de cette décision, les fonds sont donc bien contigus ; que le même arrêt avait invalidé les constatations

réduite à dix années, et donc acquise depuis le 26 novembre 2015, ce qu'elle croyait légitimement et en toute bonne foi, - qu'il ressort de l'attestation et des photographies qu'elle produit que la parcelle

[E] déposé le 6 mars 2015 en ce qu'il a fixé les limites de propriété entre les parcelles contiguës [Cadastre 17] et [Cadastre 13] de manière contraire à l'assiette de l'acte l'acquisition après déclaration

[P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle

responsabilité pour faute prévue au deuxième alinéa de l'article 1242 du code civil : - dans la mesure où les dommages sur sa propriété trouvent leur origine dans un incendie qui a pris naissance sur une parcelle

2) à la scission des parcelles contiguës G261 et G 271 sises à Coti-Chiavari lieudit « ...», en tenant compte de la topographie des lieux et si possible procéder par éventuelle division en deux parties

des lieux et du cadastre, - fixer la limite séparative des parcelles contiguës correspondant aux lots n o 1 et 2 de la parcelle H[Cadastre 1] sise [Adresse 3] [Localité 2], - proposer la délimitation

Il ressort des pièces du dossier que le projet qui tient en l'implantation, en limite séparative sud de la parcelle cadastrée section AM n°131, contigüe à la parcelle cadastrée section AM n°130, appartenant

parcelle contiguë cadastrée AB numéro 958, que le litige porte sur une bande de terrain de deux mètres de largeur sur sept mètres de longueur, située à la limite de leurs propriétés dont il est propriétaire

Or, s'il est établi que des membres de la famille [V] sont propriétaires de parcelles contiguës à celles appartenant à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 octobre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles de terrain contiguës

X... était devenu propriétaire de ces deux parcelles contiguës pour les avoir recueillies, partie dans la succession de sa mère, partie par donation consentie par son père, et retenu que si l'accès à la

terrain, indique que l'acte de partage de 1934 est seulement à l'origine de la parcelle appartenant à Madame E...

Y... n'avait pas l'obligation en qualité de locataire de la maison, de procéder à l'entretien et au débroussaillement des parcelles contiguës, la réalité de ces travaux n'étant au demeurant pas établie