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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a87b9ba5988459c4d731
16 mars 1999
16 mars 1999
d'appel de Douai, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol aggravé et recel, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03058
19 mai 2016
19 mai 2016
l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372623cd580146774233d3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux, usage, et recel de faux, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance
Source officiellecr
61372624cd58014677423481
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux, recel de faux et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372626cd58014677423537
29 janvier 2003
29 janvier 2003
l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'établissement de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372545cd5801467741c606
3 mai 1993
3 mai 1993
d'appel de POITIERS, en date du 12 mai 1992, qui, dans l'information suivie contre X..., sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca43
3 septembre 1991
3 septembre 1991
de BORDEAUX qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol, escroquerie, abus de confiance, contre Michel Y... et l'HABITAT GIRONDIN, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca44
3 septembre 1991
3 septembre 1991
la cour d'appel de BORDEAUX qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de violences et voies de fait, usage de faux, contre Bernard X..., a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
énonciation calomnieusec/Michel Y
6137254ecd5801467741ca45
3 septembre 1991
3 septembre 1991
d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie et dénonciation calomnieuse contre Michel Y..., a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce0d
10 mars 1992
10 mars 1992
d'ingérence, corruption, forfaiture, faux en écritures publiques, usage de faux, escroquerie au jugement, coalitions de fonctionnaires et intelligence avec des agents d'une puissance étrangère, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d21b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Pascal, contre l'arrêt n° 409 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de refus
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4bf
17 mars 1992
17 mars 1992
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b939
18 mai 1989
18 mai 1989
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 novembre 1988 qui dans une procédure suivie contre X... du chef de déni de justice, a confirmé l'ordonnance
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é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y
61372533cd5801467741bcf6
21 août 1990
21 août 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1989, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Mme Y...
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61372535cd5801467741bdd0
13 février 1990
13 février 1990
d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 juillet 1989 qui, sur sa plainte contre X... des chefs d'infraction à la loi sur la presse et de diverses autres infractions, a confirmé l'ordonnance
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613725e1cd580146774213c2
19 juin 2001
19 juin 2001
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation et injure, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
613725e3cd58014677421509
15 novembre 2000
15 novembre 2000
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Laurence Y... pour abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
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613725efcd58014677421aca
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Ioan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance
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613725ffcd58014677422279
30 janvier 2001
30 janvier 2001
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, a confirmé l'ordonnance
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61372608cd58014677422725
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
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