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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

constituées par l'assignation délivrée le 6 janvier 2023 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 novembre 2024, Vu l'ordonnance

Source officielle

Page 27 sur 15920

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TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le voir condamner au paiement d’une indemnité de 5.000 euros à titre de dommages&intérêts pour procédure abusive et 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Vu l’ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f08cdc6046d4711067b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [P] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c6cdc6046d4772e85f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026 lors de laquelle elles comparaissent dûment représentées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ordonnance de clôture est intervenue le 18 décembre 2025. Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [F] [W] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f12cdc6046d4711072d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [Q] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture en date du'08 janvier 2026. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 décembre 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 février 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d5cdc6046d479b005c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 9 octobre 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 11 février 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 21 janvier 2026 par la société [1] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 février 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ces conclusions ont été notifiées le même jour au CGEA, délégation régionale AGS du [Localité 4] et, postérieurement à la date de l'ordonnance de clôture, à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025, le syndicat des copropriétaires a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture au motif que postérieurement à celle-ci, les parties s'étaient rapprochées

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 4 novembre 2025, le juge aux affaires familiales de Marseille a : «- rejeté la demande de révocation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a3cdc6046d4708d1ba

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** Le 7 février 2020, [N] [M], né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie), représenté par M.'

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle