succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ; qu'il est possible pour un successible de se présenter à une succession sans avoir préalablement exercé l'option

médecin-ophtalmologiste installée depuis le 1er septembre 1995, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

moyen : 1°/ que l'expert-comptable, à qui incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options

, - condamner la société Optique du Bassin au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Optique du bassin aux entiers dépens d'instance

irrecevable le syndicat national des ophtalmologistes de France en sa constitution civile; "aux motifs que Jean-Paul A... et Roland Z..., opticien, tous deux titulaires d'un diplôme universitaire d'optique

jamais mentionnées sur les factures adressées au client en cours d'année, sont consenties en proportion des achats effectués et chiffrés en fin d'exercice, car il a été relevé qu'un des clients, Co Optique

il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS audiovisuel, option

changement de lieu de travail, quand il s'agissait simplement de connaître leur position quant à la modification inévitable du lieu de travail, l'employeur ne pouvait sanctionner l'exercice d'une des options

terres appartenant à cette société, à M. de A... d'Anduze, ou à toute autre personne s'y substituant, pour un prix déterminé, constituait une offre et partant une promesse de vente, assortie d'une option

d'autre part, que dans son arrêt du 31 janvier 1992, passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Pau a retenu "que bien qu'informée des difficultés inhérentes au tracteur, objet de la location avec option

C B, opticien et gérant de la SARL unipersonnelle Ker Optik qu'il a créée en septembre 2019, a souhaité ouvrir un magasin d'optique, d'une surface au sol de 159 m2 pour une surface de vente de 104 m2,

fondement de troubles anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre opaque

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVXY [X] C/ SASU OPTIQUAL SIRET : 514 983 253 00097 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

A..., après avoir relevé que la prescription de l'exercice du droit d'option de P...

long de la limite séparative et plusieurs arbrisseaux sur la partie avant et un arbre sur la partie arrière plantés à moins de deux mètres et ayant deux mètres de hauteur, sous astreinte, alors « que l'option

procédure abusive, après avoir, conformément à sa demande, dit qu'il était dû à la communauté une récompense de 127 698 francs au sujet d'un bateau acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail dont l'option

X..., de Me Odent, avocat de la société Liège Optima, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage, pour leurs salariés, par une option