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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Le constat d'huissier versé aux débats est imprécis s'agissant du nombre d'ouvertures dégradées et dont la maçonnerie serait à reprendre pour assurer leur obturation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
ponctuellement sur cette toiture après incendie, que le mauvais état des noues en rives est du à leur forte corrosion, que les accumulations de poussières sont liées à l'activité de l'entreprise, qu'ainsi les obturations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200394
17 février 2011
17 février 2011
La notion de traitement global inclut toutes les séquences nécessaires à la réalisation de l'obturation, la séance intermédiaire n'étant pas cotable et aboutissant à un indu » ; quant aux anomalies portant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100096
6 février 2013
6 février 2013
Y... ont projeté d'en modifier une façade par des travaux, soumis à déclaration, de remplacement des huisseries et d'obturation d'une ouverture ; que le maire de la commune de Salses-le-Château s' y est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A demande réparation trouvent leur origine directe dans l'obturation partielle, constatée le 15 novembre 2021 à la suite d'un phénomène de refoulement des eaux usées, de la partie privative des canalisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pithiviers fait valoir que ce poteau a été « déconnecté physiquement » en juillet 2020, comme l’indique un courriel du directeur Régie Eau Potable de la communauté de communes du Pithiverais, une plaque d’obturation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
caractérisé par des toitures à double versant ; la surélévation a été agrandie, sa toiture ne se trouve pas dans le prolongement de la toiture principale, et n'est pas parallèle au sol, elle forme un angle obtus
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159275
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Par ailleurs, un certificat établi le 17 décembre 2008 par le médecin légiste S.M. faisait état d’ « une lésion corporelle grave » causée par « un instrument obtus et cassant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
prise de vue ne dépend pas de l’augmentation du nombre de pixels mais varie selon la taille du capteur, la qualité de l’objectif, la correction des aberrations, la gestion du bruit et la vitesse d’obturation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
droit, une autre au niveau de la fesse gauche et deux cicatrices au niveau lombaire, en faisant valoir que celles-ci avaient pour origine les blessures qu'il avait subies à la suite de la chute d'un obus
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elles ont été récemment obturées au joint silicone. En façade avant après arrachage du joint, la lézarde est mesurée à 3 mm d'ouverture.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee399
7 janvier 2025
7 janvier 2025
anal, coloplast, peristeen obtal: boite de 20 obturateurs 1/jr -sondes vésicales stériles, coloplast, speedicath compact B/30: 1/jr A l’appui de cette affirmation, ils se prévalent du rapport d’expertise
Source officielle6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
2 avril 2026
2 avril 2026
l'extérieur, l'absence d'aire de stationnement ou de retournement ; s'agissant des fosses septiques, leur positionnement le long de la terrasse et non pas le long de la clôture, le dépassement des obturateurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310355
21 juin 2018
21 juin 2018
financement à hauteur de 124/1000, mais que cette dernière s'y est opposée ; qu'elle produit un constat d'huissier du 27 juillet 2015 faisant apparaitre que les accès de l'immeuble ont été entièrement obturés
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
procéder à la pose des bornes sur la limite entre les fonds entre les points E, F, G, H conformément à son plan de bornage du 25 janvier 2010, aux frais partagés des parties ; - condamné les époux [T] à obturer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Il a constaté notamment que le conduit de cheminée avait été obturé au niveau du 3ème étage en 1992 par la société BUCAU, sous 'traitant de la société LC BATIMENT chargée de la rénovation du studio de
Source officiellesoc
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
5 mai 2004
Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande en paiement d'une rémunération complémentaire pour le "dynamomètre", l'"obturateur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665715
16 avril 1982
16 avril 1982
ROOS AVAIT DEJA DECOUVERT DANS LA ZONE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT, DES OBUS ET DES MUNITIONS CONSERVES, PAR SES SOINS, DANS LES LIEUX OU IL RESIDAIT ; QUE LE SENTIER QU'IL A SUIVI POUR ATTEINDRE LA CASEMATE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716707
11 décembre 1987
11 décembre 1987
sans l'intervention de travaux supplémentaires soumis à permis de construire ; qu'il ressort des pièces du dossier que tel n'était pas le cas du local litigieux dont l'unique ouverture, d'ailleurs obturée
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de52
12 juin 1974
12 juin 1974
L'INGENIEUR X..., D'AVOIR CONSTRUIT ET INSTALLE DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE CITEL, DONT IL ETAIT DEVENU LE PREPOSE, DEUX MACHINES DONT L'UNE SERVAIT A COUPER LES TUBES DE VERRE ET L'AUTRE A LES OBTURER
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