douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-six heures dans les entreprises assujetties aux dispositions de l'article L. 212-7 du code du travail et ressortissant aux branches d'activités ci-après, telles qu'elles sont désignées par la nomenclature

Article 12

—

du candidat et reconnu par les autorités françaises, en cours de validité ; 2° La copie du diplôme ou tout autre document attestant de la détention ou à défaut les certificats de travail attestant de l'expérience professionnelle, exigés par la nomenclature

Article 1

—

placé en position d'activité partielle en application du même article ; -l'assuré présente un résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2, à condition qu'il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 2

—

des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : "La perception de la taxe visée à l'article 1618 bis du code général des impôts est suspendue en totalité jusqu'au 31 décembre 1981, sur les produits ci-dessous énumérés par référence à la nomenclature

Article 1

—

Coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et des organismes privés subventionnés ou contrôlés par l'Etat, de centraliser leur documentation statistique et économique et de réaliser l'unification des nomenclatures

Article Annexe II

—

. - NOMENCLATURE DES PLANTES Si la plante n'est pas utilisée dans son état naturel, décrire le procédé d'obtention ainsi que les caractéristiques macro et microscopiques du produit obtenu. 2. - IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION Fournir un rapport de 5 analyses

Article 1

—

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article R512-66-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement pour lesquelles l'attestation prévue à l'article L. 512-12-1 est requise sont les suivantes : 1434

Article R541-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de l'environnement

équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution ; 6° Les exploitants des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et relevant de la rubrique 2710 de la nomenclature

LEGIARTI000050932083

—

Le diagnostic principal (variable " dp " avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH) ; 2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation : a.

Article 1

—

morale : sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social, sa structure juridique ainsi que la qualité du signataire de la demande ou si le demandeur est une personne physique : ses nom, prénom et domicile ; ― la liste des rubriques de la nomenclature

Article Annexe 9

—

majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés ni avec les majorations de déplacements – à l’exception des indemnités horokilométriques (IK) de l’article 13 (C) des conditions générales de la nomenclature

Article 6

—

l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la Nomenclature

Article 7

—

deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature

Article 1

—

Article 1

—

Les articles 1er à 13 et 17 à 23 sont applicables aux installations soumises à autorisation pour l'une ou plusieurs des rubriques n° 1312, 2793, 4210 ou 4220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article 1

—

Article 1

—

ministériels, à des fins d'information générale, des données issues de l'activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d'un service public ; 6° Sur la conception, la révision et la tenue à jour des nomenclatures

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