du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle ou réglementaire, n'interdisait à ce voilier d'effectuer une navigation de nuit, quasiment

l'arrêt déféré, (Versailles, 29 avril 2004 n° 02/01108), que les 24 juillet 1998, 3, 7 et 10 août 1998, les sociétés Scac et Att, commissionnaires de transport, ont confié à la société Compagnie de navigation

que devait fournir la société Jet Sea, ainsi que des contrats de commercialisation des navires avec cette société ; qu'au vu des procès-verbaux de livraison signés par la société Jet Sea et des actes

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département du Morbihan a confié à la société Constructions mécaniques de Normandie (la société CMN) la réalisation d'un navire

de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; 3°) d'annuler la décision implicite

celui-ci impropre à la navigation.

code des douanes de la Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 janvier 2010, des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont procédé à la saisie du navire

Corentin A... à indemniser personnellement les consorts Y... au titre du naufrage du navire X..., sans constater que celui-ci était sorti du cadre de sa mission de curateur, et sans relever qu'il avait

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire

permettre à des adolescents d'assister aux jeux méditerranéens de 1991, à Athènes; que, les 9 mars et 27 juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que, le 13 novembre 1996, les vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri dans le nauvrage du navire

Commercial Services Group (la société Manar) un contrat de service et de conseil à fin de bénéficier de l'assistance de celle-ci lors d'une campagne promotionnelle en Arabie saoudite pour la vente de ses navires

minutes ; qu'à 9 heures 15, le journal de navigation mentionne la présence d'un aéronef à proximité du navire ; l'attestation du séparateur d'eau de fond de cale était caduque depuis le 31 mars 1990 ;

de remédier à l'enfoncement excessif du navire en charge était une meilleure répartition des poids dans le navire ; qu'en conséquence, il est exact, comme le soutiennent les époux [G], que le navire Oceanis

de la pollution délivrés dans les conditions prévues au présent décret. " Aux termes de l'article 4 de ce décret : " I. - Doit être muni d'un permis de navigation : / - tout navire à passagers ; / ()

B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.

X... ayant constaté que le pourrissement du pont rendait le bateau impropre à la navigation et estimant que les travaux à la charge des vendeurs n'avaient pas été entièrement réalisés, a assigné les époux