SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island ".

celui-ci impropre à la navigation.

IMPORTATEURS DE NAVIRES, EMBARCATIONS ET MATERIELS DE NAVIGATION DE PLAISANCE, dont le siège social est à Paris (7e), Port de la Bourdonnais, 4°) de la FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES, dont le siège

(les acheteurs) ont acheté un navire de pêche à M.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

Dominique Y... dont la mutation à bord du navire avait été portée à leur connaissance ; il était mentionné qu'à plusieurs reprises des membres d'équipage ayant navigué avec lui avaient été témoins et victimes

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1995 et 18 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION

[H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

Avant de pénétrer dans les Détroits, le capitaine du navire demanda l’assistance d’un pilote pour la navigation dans le Bosphore.

[N] de sa demande relative aux frais annuels de navigation, - débouter M.

; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Jet Sea, il est apparu que le navire n'avait pas été livré, cette société n'ayant pas réglé le constructeur ; que l'EURL et Mme X... ont poursuivi

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, notamment, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine français, l'a condamné à 5 amendes

obligé à aucune garantie ; que, pour décider que la clause exclusive de garantie devait trouver application, la cour d'appel a jugé que l'acquéreur aurait dû connaître le vice affectant la coque du navire

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure peut être intentée devant le tribunal du lieu où la saisie aurait pu être pratiquée, peu important que cette mesure n'ait pas été mise

[Z] [I] est propriétaire du navire depuis le 6 juillet 2021, après avoir levé l'option d'achat. Il a fait réparer le navire et repris la navigation le 23 juillet 2021.