Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC

directeur général de la filiale Marocaine, CSI Afrique, ce dont il résultait que l'emploi de reclassement proposé n'était pas équivalent ou de même niveau que celui qu'il occupait pendant son éloignement au Maroc

Je pense qu'il en revend une partie au Maroc et une autre partie sur la Grand-Mare.

déclarait que plusieurs fois elle avait vu Geneviève Y... prendre de l'argent dans la caisse pour aller faire ses courses personnelles ; qu'elle ajoutait que les époux Y... étaient partis quatre fois au Maroc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende

B... et la seule consigne de " ne pas s'approcher trop près du bord " ne sauraient suppléer ; que cette négligence est également en relation directe avec l'accident au cours duquel Jean-Marc B... a trouvé

[X] et Mme [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] (Maroc) ; que, soutenant que M.

pénal, L. 263-2-1, L. 263-1, alinéa 2, alinéa 3, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 5 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

H..., lui ayant fait interdiction de se rendre au Maroc, en Suisse, au Liechtenstein et à SaintW..., puis de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Paris la somme de 100

) Et Madame [U] [C], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 12] (Maroc) ; Ordonne la transcription du dispositif du présent

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Maroc)

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE CHAABI DU MAROC

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1992, qui, pour vols, escroqueries, abus de confiance, en état de récidive légale, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.

Jean-Marc X... et les époux Kléber X..., grands-parents paternels de l'enfant, ont relevé appel de ce jugement ; que l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1992) a déclaré irrecevable l'appel des époux X... et

survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés le jour des faits ; qu'il avait sciemment omis de préciser qu'il avait, pour se rendre à Ruoms, changé de vêtements et mis un pantalon marron