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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200864

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

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CC

cr

6137259acd5801467741f21a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUD OUEST INTERIM (SOI) - La SOCIETE OFFICE DE MANAGEMENT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... n'avait pas atteint ces objectifs, au regard d'une part de la gravité de la situation financière de la société MAB construction et d'autre part de ses méthodes de management ; qu'en affirmant, pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delubac Asset Management, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

susceptibles de la révéler ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la salariée était titulaire de diplômes (un diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux et une formation complète en management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

6 novembre 1998 "relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics" prévoit que "les personnels d'encadrement assumant une fonction de management

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soc

61372384cd5801467740ace5

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

travail et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'après avoir elle-même constaté, d'une part, que la fonction d'employé principal impliquait "une certaine participation" aux domaines du "management

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soc

613723a0cd5801467740c3bf

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

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cr

61372647cd58014677424563

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Z..., chef du département commercial de la société Madeira Management, laquelle a indiqué que, début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions

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soc

61372503cd5801467741a3b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

disciplinaire ; que, bien au contraire, les procès-verbaux du comité d'entreprise et du CHSCT mettaient en évidence que les représentants du personnel n'avaient jamais émis la moindre critique sur le management

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soc

6137266fcd580146774258d7

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

son contrat de travail et élude la circonstance péremptoire selon laquelle l'intéressé avait fait l'objet, le 24 janvier précédent sa désignation, d'une évaluation très défavorable de la part de son manager

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soc

613722d1cd58014677401d7c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société LD Retail Management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[Y] est présenté comme ayant une expérience dans la gestion et le management" ; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, sans aucunement indiquer sur quelle pièce elle se fondait pour justifier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

que l'association est bien redevable de cotisations AT/ MP pour ses élèves de première et de terminale STMG ainsi que pour ses étudiants en BTS SIO (Service informatique aux organisations), MUC (management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

d'employée polyvalente (coefficient 155) dans la mesure où elle avait en réalité exercé, comme l'indiquait l'employeur dans un courriel non contesté du 21 octobre 2016, des fonctions de responsable/manager

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

le litige les opposant : 1°/ à la société Provence Copy, société par actions simplifiée, 2°/ à la société INPS groupe, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Copy management

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Son contrat a été transféré à la société Charles André Management puis à la société Charles André. 2. Il dirigeait, en dernier lieu, la filiale Sotrogaz au Maroc. 3.

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comm

61372453cd580146774148ef

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music box interactive (société MBI) avait pour principaux actionnaires Mlle X..., la société Seeft management

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] a été engagé le 1er février 2005 par la société Magellis consultants (la société) en qualité de consultant senior manager, puis de directeur de l'agence de Toulouse. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Viveris management, 9°/ à M.

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