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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[B] a, à compter du 6 décembre 2006, été engagé en qualité d'employé polyvalent de nuit par la société Eco Châteauroux qui exploite un hôtel.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e74

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Il ajoute que le Comité d'Entreprise a refusé les critères proposés par l'employeur, ceux retenus laissant apparaître que ce dernier a privilégié des notions difficilement quantifiables comme la polyvalence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f628558704f52e6c91

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] [E], né le 24 mars 1967, a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 15 octobre 2007 par la SAS [6], en qualité de chauffeur polyvalent. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405666_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

circonstance suffisant à créer une situation d'urgence ; la décision porte une atteinte grave et immédiate à sa situation en le plaçant en situation irrégulière alors qu'il suit un CAP " équipier polyvalent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

juin 2012, le matériel ayant transité environ un mois dans les locaux, comme cela résulte de : - Lors de la visite des locaux sur place le 25 avril 2012, à laquelle Mme Y... n'a pas participé car en arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SARL ACTUAL CONSEIL ET AUDIT 95, chemin Pente Sassy, Espace Tarani, Local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90545

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

EXPOSE DU LITIGE : Mlle Y... a été embauchée le 1er avril 2009 par la SARL SAM'WASS (la société) par un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 76 heures par mois, en qualité de vendeuse polyvalente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, impotence fonctionnelle, signes locaux de gravité (lividités, taches cyaniques, crépitation sous-cutanée, hypo ou anesthésie locale, induration dépassant l’érythème, nécrose locale), extension rapide

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602161_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

technique du foirail, le local proposé semblant exigu et peu pratique, de proposer une variante pour chaque site avec des modules en 490 kWc, les réponses devant parvenir avant le jeudi 26 février 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Niveau de connaissances : Niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) L'avenant n°1 de la convention collective locale qui complète la convention collective nationale inscrit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f8929f6bffa995b373

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

. ************* Monsieur [G] [W] a été embauché le 29 octobre 2007 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société GEORGES PERNOUD, spécialisée dans la fabrication de moules métalliques destinés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y... qui avaient été engagées par la société Aldi marché, aux droits de laquelle vient la société Aldi Marché Colmar, en qualité d'employées polyvalentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01573

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Les notes d'information émanant du directeur local sur la prise des congés payés par exemple, n'ont d'autre objectif que de rappeler aux employés la position arrêtée par le groupe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100715_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a été recruté en tant qu'agent polyvalent par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe, par un contrat à durée indéterminée du 17 février 1989

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle était employée polyvalente sur deux postes de sorte que celle-ci n'était pas réceptionniste en titre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df888bdbdd86396f390a5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une redevance au titre de l'occupation du local qui avait été mis à sa disposition temporairement en raison du sinistre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100882_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre, d'une part, de l'année 2017 et, d'autre part, de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), à raison de locaux

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [F] [P] a été engagée par la société Le Pavillon de l'Aero, en qualité d'employée polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 septembre 2013.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d33

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [V] a été engagée par la société Arjohuntleigh, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2007 en qualité d'agent technique polyvalent niveau 1/3 coefficient

Source officielle