[B] [N] fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte à la somme qu'il a retenue et de le condamner à la payer, alors, selon le moyen, que l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge qui l'a

Le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SCI.

. ; que le 7 août 1998 celle-ci a demandé au juge de l'exécution de liquider l'astreinte ayant couru du 6 février 1996 au 6 septembre 1998 ; que Mme A..., dont le plan de continuation a été résolu le 3

René X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Prodibat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin

de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 6 juillet 1993 et déjà opérée par les jugements des 20 avril et 13 septembre 1994, ou ordonné la restitution des sommes versées au titre de l'astreinte liquidée

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 28 juin et 2 août 1988, M.

[Y] étant nommé liquidateur judiciaire. 3.

Par jugement du 26 avril 2016, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, M. [Z] étant désigné liquidateur judiciaire. 3.

Un jugement du 26 juillet 2017 ayant arrêté un plan de cession, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 23 août 2017 et la société WRA désignée en qualité de liquidateur

Un jugement du 26 juillet 2017 ayant arrêté un plan de cession, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 23 août 2017 et la société WRA désignée en qualité de liquidateur

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires), a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation

Il en déduit que le fait que l'assurée n'ait pas liquidé en 2012 l'ensemble de ses régimes faisait obstacle à ce qu'elle perçoive ce minimum contributif tant que le régime complémentaire n'était pas liquidé

[O] a été condamné à restituer les terres louées sous astreinte et l'arrêt a confirmé l'ordonnance et liquidé l'astreinte prononcée.

[X] a été mis en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 1er septembre 2009.

Mandataire Judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES AILES, SARL placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI du 26 juin

H..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise 3 D, 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

[E], liquidateur judiciaire de l'association Fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige