CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 646 résultats pour « instance uniqu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

Page 27 sur 9983

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301281

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

acte portant dénégation du statut des baux commerciaux pour défaut d'immatriculation régulière ; que la société Galerie Jacqueline Moussion a assigné la SCI en annulation de cet acte ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00474

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01718

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 janvier 2019 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 5 octobre 2016), que la direction de l'établissement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b44

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par d'uniques conclusions notifiées le 4 mai 2021, Mme [T] demande à la cour de : - Infirmer le jugement de première instance en sa totalité, Puis, statuant à nouveau, de : - Condamner la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00988

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AMS Nettoyage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 5 juin 2015 par le tribunal d'instance

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de tourisme en vue d'assurer des séjours de vacances, des stages, des séminaires ou des prestations de restauration destinés à tous publics, incluant l'usage des lieux d'hébergements, communs, d'installations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204559_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A ne peut utilement se prévaloir, dans la présente instance qui tend uniquement à l'annulation de la décision qui lui fait obligation de quitter le territoire français des dispositions précitées au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400298_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

reconversion, n'implique pas que le juge du référé-suspension enjoigne à l'administration de suspendre sa radiation des cadres à venir, dont la légalité n'aura pas été appréciée à l'occasion de cette instance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette version de l'article 789 du code de procédure civile précitée est applicable aux instances engagées à compter du 1er janvier 2020, de sorte que s'agissant des instances en cours à cette date, l'examen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300278

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008ce2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 19/01573 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [F] [E] [W] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment de Mme Yvette Y..., juge au tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db96516a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il soutient que la présente instance tend uniquement à faire gagner du temps aux requérants. Il fait valoir que le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302898_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, qui ne verse à l'instance aucune pièce relative à l'entretien et à l'éducation de son enfant contemporaine à l'arrêté attaqué, n'est pas fondé à soutenir que ce défaut de notification l'a empêché de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202179_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D suite, la présente instance porte uniquement sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de séjour, les conclusions à fin d'injonction et les conclusions présentées au titre de l'article L. 761

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66ff85b1a4ff9ec259c096c1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

sont appelées à l'instance. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00319

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société fait grief au jugement de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance d'Antony, alors « que lorsque le litige porte sur les dispositions d'un accord préélectoral unique organisant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e6390826f3a04f5216735

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D], dans ses conclusions de première instance, soutenait uniquement que la signification faite en Espagne était régulière.

Source officielle