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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202956_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202957_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202958_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’) et les engagements de la société

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195705

Admin. suprême

26 février 2013

26 février 2013

relevant de la rubrique 2712-1 des installations classées et les installations accueillant des installations en instance d'expertise ; - les mesures imposées par les articles 13 et 15 de l'arrêté portent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010303

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement relatif au contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01424_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02435_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02482_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au titre des rubriques n°s 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01277_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : -le code de l'environnement ; -le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 ; -l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01278_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : -le code de l'environnement ; -le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 ; -l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation

Source officielle

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