- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation à la discrimination raciale, diffamations publiques

manière distincte la diffamation non publique et l'injure non publique, dont les éléments n'ont pas été modifiés ; que la création d'une infraction spécifique de diffamation non publique par le décret

correctionnelle, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur renvoi après cassation, des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, diffamation raciale, injures

et injure publique envers un particulier, dénonciation calomnieuse et harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie : - contre elle devant la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, des chefs de harcèlement moral, injure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Ce texte prévoit en effet que ce sont ces juridictions qui connaissent des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par voie de la

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation et injures

aucun accident ; l'utilisation d'armes à feu est nécessaire à la sauvegarde de ses récoltes ; les faits de violence commis en juillet 2005 n'ont jamais donné lieu à aucune poursuite pénale ; les faits d'injure

GUY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 25 JANVIER 1979, QUI L'A CONDAMNE POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A UNE AMENDE DE VINGT FRANCS, AINSI QU'A DES

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 243 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EN VIGUEUR A LA DATE DU 10 MARS 1980 ; "EST INTERDITE, SOUS PEINE DE L'AMENDE FISCALE PREVUE A L'ARTICLE 1768 TER, LA PUBLICATION

B. et la société anonyme des Editions B. des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles

[A] [F] et [B] [R], du chef d'injures publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

    L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant pour injure publique à caractère racial et contestation de crime contre l’humanité, en raison de la publication d’un article comprenant

envers des fonctionnaires publics, a déclaré que l'action publique n'avait pas été régulièrement mise en mouvement et que la prescription était acquise.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

M] [T] a formé des pourvois contre l'arrêt n°16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure