CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1993, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour injure

What was the date of infliction of the injuries? Could the injuries have been sustained as a result of a traffic accident? Could the injuries have been self-inflicted by falling on the stairs?

Jean-Claude X... a injurié publiquement son voisin M.

of the head, a closed stomach injury, a kidney injury, injuries to the soft tissue of the lumbar region, multiple injuries to the chest and legs, multiple organ failure accompanied by acute renal failure

d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre de licenciement du 15 mars 1996 que le 28 février 1996, Mlle X... avait non seulement injurié

. ¿ Madame Anne-Laure Y... s'emportait violemment, ses correspondants téléphoniques étaient souvent injuriés et l'ambiance devenait très pesante ¿ J'ai personnellement entendu Madame Anne-Laure Y... injurier

l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, qui a prononcé la séparation de corps aux torts du mari, après avoir analysé les attestations produites en vue d'établir que Mme G. avait été infidèle et avait injurié

Nous constatons avec regret que vous êtes déterminer à ne pas vous départir de votre volonté récurrente d'agressions et d'injures dans votre environnement professionnel, clients, collègues, stagiaires,

FAITS et PROCÉDURE Le 17 décembre 2013, la société NOBILAS, plate-forme de gestion de sinistres, a fait citer en diffamation et en injure la société PUBLI EXPERT devant la 17ème chambre correctionnelle

Furthermore, two medico-legal examinations confirmed these injuries, albeit belatedly, in particular the applicant’s hip injury and the bruises on the lower part of his body.

Jean-Denis X..., des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation d'injures constatées par procès-verbal d'huissier de justice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

déduit : "L'employeur établit ainsi que le salarié a fait preuve de violence verbale à l'encontre d'une autre salariée, certes membres de la DUP, mais cette circonstance ne lui donnait pas le droit de l'injurier

The last-mentioned injury had been discovered in December 2007 and the remainder in January 2008. The injuries to her head had been life-threatening and had led to permanent brain injury.

She had been diagnosed with a brain concussion and an injury of the right side of her chest.

    Intentional infliction of grievous bodily injury 1.

Both had sustained injuries leading to more than two week’s illness and/or disability.

Il dénonça avoir été injurié au cours d’un appel téléphonique effectué dans le cadre de sa profession, en la présence d’un témoin, et demanda un dédommagement.

They acknowledged that the applicant had sustained leg injuries in   September   1997 and that his allegations concerning a head injury in November   1999 were not improbable.

   The applicant submits that the six year time-limit imposed on injuries resulting from intentional injury (trespass, assault etc) effectively bars her access to court in the determination of