de contrebande ont été commis en bande organisée, dès lors que la pénalité douanière infligée au prévenu entre dans les prévisions de l'article 414, alinéa 1er, du code des douanes qui réprime le délit

, autorisée par le ministère public, en application de l'article 343, 3°, du code des douanes, à exercer l'action fiscale, et M.

pénal, 395, 396, 398, 426 et 436 du Code des douanes, L. 9 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénal, 152-4 du code monétaire et financier, 369 du code des douanes, du principe d'individualisation des peines, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre

des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a prononcé à l'encontre de E...

du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes à des amendes douanières et des pénalités fiscales, donné acte au deuxième de son désistement d'appel, relaxé M.

ter, 414, 419, 432 bis, 437 et 438 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé la société Amorim France des fins de la poursuite

des douanes, 365 du même Code, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385 du Code de procédure pénale (par fausse application), 171, 802 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de

pénal, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

Medhi X..., frère de C..., a été mis en examen des chefs de d'infraction à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources, association de malfaiteurs, infraction à la

des douanes, les agents des douanes qui constatent une infraction douanière aux lois et règlements douaniers ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation ; qu'en l'espèce, l'administration

monétaire et financier, 365 et 369 du code des douanes et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 369 du code des douanes : 9.

des douanes et 383 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

des douanes, 302 bis c du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins

des douanes, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris qui a reconnu le prévenu, Joseph X..., coupable

des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maclouf Y..., en sa qualité de gérant de fait de la société Brovel, coupable

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code pénal ; 2 / qu'en raison du caractère fondamentalement personnel de l'amende, aucun lien

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 323, 325, 327 et 338 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure