DU DOSSIER DE LA PROCEDURE EN DATE DU 14 JUIN 1982 ET A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION PAR ARRET EN DATE DU 3 AOUT 1982 ; QUE X...

REJET du pourvoi formé par : - la société Jallatte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 19 février 1992, qui, dans l'information suivie contre

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE "ETABLISSEMENTS ALBERT EDELMANN", partie civile, contre

REJET du pourvoi formé par : - X...

REJET sur le pourvoi formé par : - la société X..., tiers intervenant, contre l'arrêt n° 1011 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre M.

Jean-Pierre, X...

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, a confirmé l'ordonnance

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 1ER JUIN 1972, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, A PREMIEREMENT

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 23 juin 1998, qui, dans l'information

Liliane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen en date du 11 mai 1988 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'usage abusif de pouvoirs ou de voix, a confirmé

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la cour, au nom de : - LA SOCIETE SAMAKO, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 30 janvier 2004 contre

(ROBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 11 MARS 1976, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION

DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LES DEMANDEURS ;

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 mars 2001, qui, dans l'information

DESIGNE ET PRESUMEE NECESSAIRE POUR LES FRAIS DE PROCEDURE, L'AVIS DE VERSEMENT FIGURANT AU DOSSIER DE LA PROCEDURE ; QU'ELLE A, EN OUTRE, FAIT ELECTION DE DOMICILE AU SIEGE DE CETTE JURIDICTION ; QUE L'INFORMATION

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES CONSORTS X.

le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.