Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... d’évacuer la cellule n° 5 du hangar n° 16 situé sur l’aérodrome de la commune de Colmar, d’autre part, de l’autoriser, en cas d’inexécution de cette obligation, à procéder à cette évacuation aux frais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310351
23 septembre 2020
23 septembre 2020
que si, dans un procès-verbal de constatation d'état des lieux de la parcelle établi le 09 décembre 2015 entre la société ASF et les époux B..., il a été fait mention de la future récupération de cet hangar
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Me Bue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Toufflers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension de deux hangars
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4218b
12 octobre 1976
12 octobre 1976
MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973 DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE D'ORGANISATION DE TRANSPORTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DITE SOTIC ET QUI AVAIT POUR OBJET UN HANGAR
Source officielle2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
(ci- après SCI du Hangar) a été constituée entre M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e5e
15 avril 1986
15 avril 1986
indexées sur le prix de la viande de boeuf ; que, le 3 décembre 1976, la Ferme a revendu à la Société civile particulière " Le Petit Reuilly " (ci-après le Petit Reuilly) 57 hectares du domaine et un hangar
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470187.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
en litige ; - commis une erreur de droit en examinant, pour juger de la domanialité publique du hangar en litige, les aménagements qui avaient pu être installés sur la parcelle d'assiette de ce hangar
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b802
7 mai 1974
7 mai 1974
NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE CREDIT A L'ACHAT DE MATERIEL D'EQUIPEMENT (CAME) AYANT FINANCE L'ACHAT PAR LACAZE, INDUSTRIEL, D'UN HANGAR
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c4627c
8 juin 1994
8 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1992) statuant sur renvoi après cassation, que la porte d'un hangar appartenant à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201277
2 octobre 2008
2 octobre 2008
mai 2007), que la société Lafarge plâtres, ayant acquis un terrain de la société Omniplastic, a fait procéder à l'enlèvement et à la destruction de pièces détachées destinées à la construction d'un hangar
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B E pour l'édification d'un hangar agricole, ainsi que de la décision du 29 octobre 2018 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours gracieux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301414
22 novembre 2011
22 novembre 2011
preuve du paiement d'un loyer, établissaient seulement que ses parents les avaient mis gratuitement à sa disposition, la cour d'appel a pu en déduire, que ni la preuve d'un bail rural portant sur le hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300176
27 janvier 2009
27 janvier 2009
considérée comme une référence fiable, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en écartant cette cession ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le hangar
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de hangar en litige est situé à plusieurs centaines de mètres de toute construction et à proximité d'une route départementale.
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alléguant le changement de destination du hangar dans lequel M.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Un incendie s'est déclaré dans les lieux dans la nuit du 13 au 14 décembre 2007 qui a ravagé le hangar mais sans détruire les locaux administratifs.
Source officielleChambre 1-5
5fca7243593a195e4153435e
15 octobre 2020
15 octobre 2020
- réunir le magasin initial avec d'une part le débarras, la pièce à usage de réserve, le WC avec douche, qui sont les parties privatives du propriétaire du lot n° 1 et d'autre part, le jardin et le hangar
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45178
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société Kodoplast, qui a pris à bail un terrain appartenant aux consorts X..., sur lequel elle a construit un hangar à usage d'entrepôt, fait grief à l'arrêt
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469907.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
qu'elle avait été autorisée à construire, sans rechercher s'ils pouvaient également être regardés comme des accessoires à ce hangar ; - dénaturé et inexactement qualifié les faits en ne reconnaissant
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6164
31 mars 1992
31 mars 1992
la somme susvisée, après avoir constaté l'impossibilité d'une compensation entre la dette de l'agriculteur, et la créance de loyers dont il prétendait être titulaire, en raison de la location d'un hangar
Source officiellePage 27 sur 326