n'ont aucune force probante en ce qu'ils ont été édités en novembre 2018 et que les heures de nuit et les majorations correspondantes de juin 2015 n'y apparaissent pas, en ce que le dispositif de géolocalisation

textes et ne peut être retenu par le seul effet d'un simple raisonnement déductif ; qu'ils sont donc manifestement applicables aux sociétés Uber, étant relevé qu'ils ne prohibent pas précisément la géolocalisation

Elle produit le relevé de géolocalisation du véhicule de M.

journée de travail ; que ces pièces sont de nature à étayer la demande ; qu'en réplique, la société La Rationnelle verse aux débats le relevé des heures de travail enregistrées par le système de géolocalisation

décidé fin 2019 au regard des mauvais résultats de l'entreprise à la suite duquel son président directeur général a décidé, le 19 mai 2020, d'installer sur son propre ordinateur un logiciel de géolocalisation

pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [Z] [R] a été hospitalisée le 25 septembre 2024 à la suite d’une tentative de suicide par phébotomie, retrouvée par la police grâce à la géolocalisation

[R], quand l'avocat de ce dernier n'avait pas eu accès aux éléments de téléphonie et aux données de géolocalisation sur lesquels le juge des libertés et de la détention a fondé sa décision, la

qualification juridique des faits et d'une erreur d'appréciation, concernant le second grief tiré de l'utilisation du véhicule de service à des fins personnelles, alors que d'une part le dispositif de géolocalisation

[C], transporteur de produits laitiers, a signé le 22 mai 2008 avec la SAS INTRASYS deux contrats de prestations pour la fourniture de systèmes de géolocalisation embarqués avec prestations de maintenance

Ce courriel informait également l'intéressé qu'il lui appartenait de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien

compris sur le territoire du concessionnaire et via internet, vidé la clause d'exclusivité territoriale de son contenu et d'avoir détourné la clientèle du territoire concédé avec le système de géolocalisation

[B] prétend avoir commencé sa journée de travail à 6H03 alors que son relevé de géolocalisation indique qu'il était encore à son domicile à cette heure, - le 15 octobre 2014, le salarié a informé son

Pendant votre absence, nous avons fait auditer notre système informatique et il est apparu que le système a été modifié pour ne plus sauvegarder le serveur de géolocalisation.

En dernier lieu, la société a signalé aux salariés que le système de géolocalisation permettait de localiser les véhicules et non de les surveiller dans l'exercice de leur fonction.

[F], manifestement informé des avancées de l'enquête en ce sens ; - la sonorisation en date du 3 décembre 2012, que vient conforter la géolocalisation des portables des mis en cause, et qui démontrent

terrorisme, les officiers de police judiciaire, autorisés par le procureur de la République, ont adressé à des opérateurs de téléphonie deux demandes de localisation géographique en temps réel, dite " géolocalisation

NOMME INGENIEUR ADJOINT EN 1963 ET AFFECTE EN LYBIE EN QUALITE DE CHEF DE BASE RESIDANT A TRIPOLI ; QUE, LE 14 JANVIER 1965, IL A DONNE SA DEMISSION ET A CREE PEU APRES UNE SOCIETE DENOMMEE LYBIAL GEOLOGICAL

D] du 27 juillet 2012 jusqu'à la fin de son contrat, les déclarations préalables à la CNIL ainsi que l'information faite aux représentants du personnel concernant la mise en place du système de géolocalisation