pour en justifier, et que le véhicule était roulant début juin 2019 et remis en location.

du portillon et le bip du garage (autre garage) permettant l'accès aux caves.

d'un tel moteur » notamment du système des clapets signalés dans les documents techniques remis à la Cour, était de la compétence exclusive et du savoir faire de Monsieur Y... au garage des Lacs ; Attendu

déclaré le prévenu coupable d'avoir trompé sa co-contractante sur les qualités substantielles d'un véhicule et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu gérant du garage

sur des bases quantitatives qui ont été présentées dans la notice d'incidence des eaux pluviales jointe à chacun des dossiers de demande et dont l'exactitude ou la pertinence ne sont pas sérieusement remises

La Sas Garage [K] a interjeté appel de cette décision le 22 décembre 2021.

En premier lieu, les requérants font valoir qu'il convient de soustraire de ce loyer mensuel la part correspondant à la location du seul garage, estimée à cinquante euros.

Par acte d'assignation du 12 mai 2025, remis au greffe le 15 mai 2025, la société Garage AUTO LUX a fait assigner devant le premier président de cette cour d'appel M.

Un troisième procès-verbal de constat réalisé le 26 juin 2023 fait état d'infiltrations d'eau dans les deux garages de la propriété.

demandé la condamnation de Mme X... à lui payer une somme correspondant à la valeur actuelle d'un moteur de remplacement équivalant à celui qui aurait dû lui être livré et à l'indemniser du coût de la remise

appartenant à François X... constatant l'extension d'un mazet avec une surface habitable de 66,78 m alors qu'un permis de construire avait été refusé en 1993 pour une extension de 29 m , la création d'un garage

Sur la remise des documents Il n'y a pas lieu d'ordonner la remise des documents sociaux sous astreinte. Il convient, toutefois, d'ordonner la remise par la société Garage De Bel Air à M.

. / Les bâtiments annexes et dépendances des habitations, tels que garages, abris ou remises, etc. sont implantés dans le tiers arrière de l'unité foncière s'ils ne sont pas situés dans le volume de l'immeuble

. / Les annexes (garages, remises, ateliers, etc) sont obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée. / Pour les piscines, les abris de jardin

garagiste moyennant un chèque de 90 000 francs, le solde, soit 40 000 francs, consistant en la reprise de son ancien véhicule ; que Armand Y..., le garagiste, a indiqué que le véhicule lui avait été remis

Sur le retard dans la remise des documents de fin de contrat À l'appui de l'appel la société Le Garage soutient que : - l'attestation destinée à Pôle emploi devait être délivrée à l'issue du préavis

rejetant l'exception de nullité de la procédure de vérification, sans rechercher, alors même qu'elle y était invitée par les conclusions du prévenu, si ce dernier avait bénéficié d'un délai utile après la remise

Selon courrier du 15 octobre 2020, l'huissier instrumentaire a confirmé qu'aucune carte grise ne lui a été remise par la société Garage [X].