ouvrière, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la fédération CFTC commerce services et force de vente, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à M.

B..., avait également candidaté sur ce poste : l'AFP, bien que n'ayant pas remis en cause ses compétences et qualités professionnelles, lui avait préféré ce candidat, ce qui constituait une première pour

ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

et l'unité de formation et de recherche de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés., et qu'aux termes de l'article 5 du même texte : Après examen des dossiers fournis par les candidats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

et des offres en intégrant ses candidatures et ses offres pour les 12 lots auxquels elle a candidaté et de poursuivre la procédure de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge de l’AGES AP-HP

Aux termes de l’article L. 255-4 du code électoral : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (…).

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 15-12.276 formé

Un recours gracieux a été formé par lettres des 1er et 10 juillet 2025 qui a été rejeté. La société Cartignies-Canonica Architecture conteste le rejet de cette candidature.

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...) / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures

-Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés" ; Considérant qu'aux termes de l'article 50 du code des marchés publics, applicable

Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.

En deuxième lieu, il ressort des pièces des dossiers que le dossier de candidature de la candidate classée première par le comité de sélection ne contient pas les inexactitudes que la requérante allègue

des candidats.

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Une lettre de candidature posant les motivations du candidat ; 2.

L'employeur n'a toutefois pas tenu compte de cette candidature, aucun candidat n'étant mentionné sur les procès-verbaux du premier tour et le second tour présentant un nombre de candidats moins important

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande ". 3.