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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401650_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S’agissant du titre n° 5376133, la société Viamedis précise que des forfaits journaliers ont été facturés alors qu’ils n’étaient pas accordés par la prise en charge.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2206671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
interprétées comme imposant également de déduire de l'assiette soit la part des tarifs de sécurité sociale restant à la charge des assurés sociaux du fait des dispositions législatives et réglementaires et le forfait
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2207282_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
interprétées comme imposant également de déduire de l'assiette soit la part des tarifs de sécurité sociale restant à la charge des assurés sociaux du fait des dispositions législatives et réglementaires et le forfait
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc563
3 novembre 1994
3 novembre 1994
il était dans l'obligation de se rendre à son travail avec sa voiture personnelle ; (lettre du 18 avril 1984, avec horaire des transports en commun -pièce n° 17) ; -que donc c'était sur la base d'un forfait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur la base d’un forfait journalier de 20 euros, son préjudice doit être réparé par une somme de 1 610 euros en tenant compte du taux de 50% imputables à l’AP-HP.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1800704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, auquel il convient d'appliquer le taux de perte de chance de 50%, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à la somme de 1 162 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103787_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu d'indemniser ce préjudice sur la base d'un forfait journalier de 25 euros et de mettre à la charge du GHPP la somme de 3 650 euros à ce titre 22.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218712_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52ff
4 novembre 2014
4 novembre 2014
en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE **************** FAITS ET PROCEDURE Madame [K] a été embauchée en qualité de journaliste
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f5300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE **************** FAITS ET PROCEDURE Madame [Z] a été embauchée en qualité de journaliste
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9838
22 août 2024
22 août 2024
Ce forfait est éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions.(...)
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
10 mars 2009
marchandises, avait confié en sous-traitance à la SA HAGTRA HAGUENAU TRANSPORTS (ci-après dénommée la Société HAGTRA), également transporteur public, une activité de transport régional sur la base d'un forfait
Source officielle3ème Chambre civile
6975c994cdc6046d47a36855
12 janvier 2026
12 janvier 2026
était limitée et alors que la victime ne démontre pas que cette pénibilité serait source d’une moins-value sur le marché du travail, - le déficit fonctionnel temporaire sera évalué en fonction d’un forfait
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b3
14 avril 2015
14 avril 2015
En l'espèce, les contrats successifs de travail n'apportent aucune précision sur la durée hebdomadaire ou journalière, la plupart des engagements mentionnant « un forfait journalier » sans autre précision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie, à l'exception des séjours à l'issue desquels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que sa créance correspondant aux indemnités journalières versées à l'affilié pour la période du 28 octobre 2017 au 31 mai 2018 s'élève à 6 461,07 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200681_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
dans la zone industrielle des Paluds à Aubagne (13400), rue du Dirigeable, dans un caniveau à ciel ouvert, situé au droit de la clôture entre la parcelle occupée par une entreprise et le trottoir, formant
Source officielleRéférés
696561d9cdc6046d47116dc5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle a souscrit l'offre « [Localité 12] » avec l'option « Garantie hospitalière plus » prévoyant une allocation forfait journalier de 80 € par jour d’hospitalisation, doublée si l’hospitalisation a lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_1900867_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
réparation du dommage mise à sa charge se limite à une somme totale de 16 624 euros à verser aux requérants, ainsi qu'une somme au titre des frais d'assistance par tierce personne sur la base d'un forfait
Source officiellePage 27 sur 647