AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603
8 juin 2017
8 juin 2017
qu'alors qu'elle était en CE1 avec Mme X..., celle-ci lui avait révélé que son cousin avait baissé pantalon et caleçon, lui enjoignant de « sucer la sucette » avant de lécher lui-même le sexe de la fillette
Source officiellePage 27 sur 139
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
12 septembre 2007
entaché sa décision d'une violation du principe du contradictoire et des textes susvisés ; "2) alors que, les expertises psychologiques de l'enfant ont toutes conclu à la crédibilité de ses dires, la fillette
Source officielle