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2 766 résultats pour « filouteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

qu'alors qu'elle était en CE1 avec Mme X..., celle-ci lui avait révélé que son cousin avait baissé pantalon et caleçon, lui enjoignant de « sucer la sucette » avant de lécher lui-même le sexe de la fillette

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

entaché sa décision d'une violation du principe du contradictoire et des textes susvisés ; "2) alors que, les expertises psychologiques de l'enfant ont toutes conclu à la crédibilité de ses dires, la fillette

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Mas d'Agon" le 22 janvier 1993, à 10 heures, un filet

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

les droits de la défense ont été violés dès lors que Paul X... a été déclaré coupable sur la base des déclarations faites par ses deux petites-filles, sans qu'il ait jamais été confronté aux deux fillettes

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158948

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul général de France à Dakar refusant un visa d'entrée et de court séjour à sa filleule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301581_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

l'exécution de l'arrêté n° 50/2023 en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Normandie attribue six points de pénalité sur son titre de commandement en qualité de capitaine du navire " Filou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-223

droit de la concurrence

22 décembre 2016

22 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Kertrucks Finance de la société Filoca et des fonds de commerce de distribution poids lourds et de pneumatiques des sociétés Caroff Pneus,

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933986

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GFA FIELOUSE-CARDET, dont le siège est Mas Fiélouse, Le Sambuc, à Arles (13200), représenté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10285

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Filhet-Allard, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426073

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire 85/86, X... lui avait dit que son beau-père avait abusé d'elle ; 3)"que son parrain, A... avait témoigné qu'au début de l'année 1985, sa filleule

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TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2303410_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 15 mars et 26 juillet 2024, l'association " L'étoile filante ", représentée par la SELARL Accens Avocats, demande

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TA

2ème Chambre

DTA_2303378_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

été condamné le 18 mars 2016 par la cour d’assise du Rhône pour viol puis le 3 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon pour escroquerie et usurpation de titre, diplôme ou qualité et filouterie

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c2

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Suzanne : non coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, faits commis le 15 / 08 / 04, à Boulogne-Billancourt, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article

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TA

4ème Chambre

DTA_2401598_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des faits de vol, de recel, de refus d’obtempérer, qu’il a été condamné le 6 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque à la peine de 12 mois d’emprisonnement pour des faits de filouterie

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le cabinet Filhet Allard. 5.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, FILOUTERIE

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CA

Avis

CADA:20183009

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506281_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B..., représenté par Me Filoutier, demande au tribunal d’annuler la délibération du grand jury du 8 juillet 2025 et les décisions des 3 et 11 juillet 2025 par lesquelles l’IUT de Nîmes lui refuse le passage

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