AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil
Source officielle5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d’un fauteuil adulte, la requérante produit un acte de vente concernant l’achat d’un fauteuil roulant d’occasion le 12 mars 2020, pour la somme de 1 000 euros, ainsi que des actes de vente entre particuliers
Source officielleChambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
31 octobre 2023
roulant électrique, fauteuil roulant mécanique actif type Küchall, lit électrique, rails et système d'aide au transfert). 1/ Les produits consommables sont les mêmes qu'avant la consolidation,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802
3 mai 2007
3 mai 2007
Faute de fauteuil roulant, des gendarmes durent le traîner sur ses pieds jusqu'à la salle d'audience, en le prenant sous les aisselles.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Les frais de logement adapté, d'aménagement du véhicule, de fauteuil roulant et d'aides techniques : Attendu que l'indemnisation de ces postes de préjudices sera réservée comme le demande M.
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
Pour ce qui concerne le fauteuil roulant manuel, celui-ci est pris en charge intégralement par l'organisme social.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle doit se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielleChambre 1-6
665aba4497d5920008107347
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il rappelle qu'il est paraplégique, se déplace en fauteuil roulant et que les offres immobilières d'appartements ou de maisons compatibles avec son handicap ne sont pas nombreuses.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502096_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713
25 juin 2019
25 juin 2019
Le bâtiment abritant le cinéma, exploité par Pathé Romandie Sàrl, n’est pas adapté aux personnes en fauteuil roulant ; celles-ci ne peuvent ni accéder aux salles, ni en sortir sans l’aide de tiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
21 février 2012
X... soutient que si les experts judiciaires ont pris en compte à l'appui de leur évaluation l'amputation très haute de la cuisse droite, l'importance des cicatrices et la présentation en fauteuil roulant
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
* fauteuil roulant manuel de confort multi-réglable : Les parties s'accordent sur un fauteuil roulant électrique Quicki Jive pour un coût de 11.623,64 € à renouveler tous les 6 ans, soit : - dépense
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505229_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505893_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505934_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502729_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501524_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
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