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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411835_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

d’un fauteuil adulte, la requérante produit un acte de vente concernant l’achat d’un fauteuil roulant d’occasion le 12 mars 2020, pour la somme de 1 000 euros, ainsi que des actes de vente entre particuliers

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

roulant électrique, fauteuil roulant mécanique actif type Küchall, lit électrique, rails et système d'aide au transfert). 1/ Les produits consommables sont les mêmes qu'avant la consolidation,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Faute de fauteuil roulant, des gendarmes durent le traîner sur ses pieds jusqu'à la salle d'audience, en le prenant sous les aisselles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Les frais de logement adapté, d'aménagement du véhicule, de fauteuil roulant et d'aides techniques : Attendu que l'indemnisation de ces postes de préjudices sera réservée comme le demande M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Pour ce qui concerne le fauteuil roulant manuel, celui-ci est pris en charge intégralement par l'organisme social.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04070_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle doit se déplacer en fauteuil roulant.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

665aba4497d5920008107347

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il rappelle qu'il est paraplégique, se déplace en fauteuil roulant et que les offres immobilières d'appartements ou de maisons compatibles avec son handicap ne sont pas nombreuses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502096_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Le bâtiment abritant le cinéma, exploité par Pathé Romandie Sàrl, n’est pas adapté aux personnes en fauteuil roulant   ; celles-ci ne peuvent ni accéder aux salles, ni en sortir sans l’aide de tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X... soutient que si les experts judiciaires ont pris en compte à l'appui de leur évaluation l'amputation très haute de la cuisse droite, l'importance des cicatrices et la présentation en fauteuil roulant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

* fauteuil roulant manuel de confort multi-réglable : Les parties s'accordent sur un fauteuil roulant électrique Quicki Jive pour un coût de 11.623,64 € à renouveler tous les 6 ans, soit : - dépense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505229_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505893_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505934_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502224_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502729_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501524_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle

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