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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
conditions générales ; * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.725,00 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
3 avril 2026
SCP DPCMK - [Adresse 3] HAVRE PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [K] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 22/12/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c2c
26 avril 2024
26 avril 2024
incident notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, Mme [E] a sollicité le rejet de l’exception de nullité ainsi formée, estimant au contraire avoir suffisamment motivé en droit et en fait son exploit
Source officielleJEX
68e7a4d2033cf481c39a26c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3ffe9a46d1f5a769876
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A cette audience, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d1784d
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'audience, le bailleur , représenté par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance, confirmant que le parking a été libéré .
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae658cdc6046d470fdd07
12 mai 2026
12 mai 2026
Selon exploit introductif d'instance en date du 17/02/2026, auquel le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SA CREDIPAR demande au Tribunal de : * CONSTATER l'acquisition
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
7 mai 2026
* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 40,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c55f
8 janvier 1985
8 janvier 1985
- D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, DU 8 MARS 1984 QUI, SAISIE DES SEULS INTERETS A L'EGARD DE PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, RELAXE EN L'INSTANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6788a222b815c30a4df70ada
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, alors que comme elle le précise elle-même dans son exploit introductif d'instance, l'expulsion ne constitue pas en elle-même une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 514
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Exposé du litige : Par jugement du 6 novembre 2015 le Tribunal de grande instance
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b68
30 juin 1976
30 juin 1976
REPRESENTANT, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE DE 7476 FRANCS, ALORS QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT ATTRIBUER AU REPRESENTANT UNE INDEMNITE SUPERIEURE A CELLE DE 1000 FRANCS QUI ETAIT DEMANDEE DANS L'EXPLOIT
Source officielleJCP REFERES
67fed1437a459da3dcdf3006
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [X] [F] [D] à lui payer la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [X] [F] [D] à lui payer tous les frais et dépens de la présente instance
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
3 avril 2024
3 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4005f
18 avril 1972
18 avril 1972
UNIQUEMENT SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET QUE, PLUS DE DIX ANS S'ETANT ECOULES ENTRE UNE RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX, EN DATE DU 3 JUIN 1955, ET LE 20 AVRIL 1967, DATE DE L'EXPLOIT
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40629
16 mai 1973
16 mai 1973
POURVOI FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE L'ARRET DE LADITE COUR RENDU LE 18 JANVIER 1972, SUR APPEL D'UN JUGEMENT AYANT STATUE SUR UNE DEMANDE QUI, DEFINIE A L'EXPLOIT
Source officielleContentieux général Proxi
69deb228cdc6046d473f6854
3 avril 2026
3 avril 2026
A l'audience du 16 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] [R], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [S] [R] pour la somme de 111.994 € au titre d'amendes
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SBF RENOV pour la somme de 7.015,09
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [L] [W] pour la somme de 27.965,48 € au titre de cotisations, majorations
Source officiellePage 27 sur 1218