[X], administrateur judiciaire, sont intervenus à l'instance ; que la cour d'appel a fixé l'indemnisation de ce préjudice, au vu notamment des conclusions d'une expertise judiciaire

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un expert, alors « que lorsqu'une décision de justice définitive a ordonné une expertise dans les conditions de l'article 1843-4 du code

Par son arrêt rendu le 25 octobre 2012, la cour d'appel a rejeté la demande de nullité des expertises et de contre-expertise, après avoir constaté que l'expert avait parfaitement répondu à chacun des points

dont l'audition s'est tenue en l'absence des parties non convoquées par l'expert ; que l'expert X... ayant entendu un tiers, Mme Z..., en qualité de sachant, sans avoir convoqué à cette audition les

[O] fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de mesure d'instruction de M. et Mme [X] et d'ordonner une expertise avec mission donnée à l'expert désigné, notamment, de décrire tous les désordres

indemnisable au titre de la solidarité nationale, alors « que si le juge peut interpréter un rapport d'expertise, il ne saurait cependant le dénaturer ; qu'en l'espèce, l'expertise qui avait été ordonnée

dans laquelle ils contestaient la désignation de l'un des experts ainsi que le rapport d'expertise ; "que suivant ordonnance rendue le 2 août 1994, le juge d'instruction a déclaré irrecevable cette

Estimant qu'il devait également être consulté sur ce projet, le comité social et économique de l'établissement Senior Nord a décidé, par délibération du 27 août 2021, de recourir à une expertise sur le

afin de rechercher les causes du redressement judiciaire de la société Senicorp intégrations ; que, par une ordonnance ultérieure, l'expertise a été étendue à la société CDR Créances, venant aux droit

[P] était, preuve à l'appui, et en raison de l'aggravation des séquelles notamment cognitives de l'accident, dans l'incapacité actuelle d'exercer un travail à temps plein comme l'avait constaté l'expert

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'expertise prévue à l'article R.141-1 du Code de la sécurité sociale a été pratiquée

, par actes du 23 avril 2021, les sociétés de l'UES Altran ont assigné le comité et l'expert devant le président du tribunal afin, à titre principal, qu'il soit dit que l'expertise votée le 23 mars 2021

été financé au moyen d'un crédit-bail consenti par la société Slibail ; que la société Campocasso, se plaignant du fonctionnement défectueux de ce système, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

le 28 décembre 1984, une chaudière à la société SOFADIST ; que celle-ci, qui a prétendu que cette chaudière était atteinte de vices cachés, a assigné son vendeur en référé le 16 janvier 1986 ; que l'expert

que la société SFOR fait grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé la deuxième expertise de M.

rectificatif en date du 1er février 2001, sur lequel s'étaient fondés les premiers juges, aux termes duquel Alain A..., expert commis, concluait expressément que deux hypothèses (rapport p. 22) peuvent

en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence, pour arguer de l'irrégularité des opérations d'expertise

justifie d'ordonner une expertise judiciaire ( ) ; que par ailleurs, il ne peut être reproché au tribunal d'avoir tenu compte d'une expertise amiable, non contradictoire, alors même que le tribunal n'a