Y..., dans un dire à l'expert, l'avait expressément indiqué ; qu'en se bornant à affirmer que Mme Z... n'avait jamais travaillé dans le service Entreprises, sans rechercher si le poste de Mme Z... n'avait

X..., qui a formé une demande reconventionnelle en réparation de désordres ; que le juge de la mise en état a ordonné une expertise ; Attendu que la société Fiumorbo fait grief à l'arrêt de rejeter

(l'expert). 3.

technique, lorsqu'il est régulier, s'impose aux parties qui peuvent simplement solliciter une nouvelle expertise ; que le Tribunal qui a ordonné la prise en charge des soins prescrits à M.

L'employeur fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de la délibération du comité et de la désignation du cabinet Ekiteo expertise, de dire que la désignation de l'expert est valide

pour risque grave et a désigné le cabinet Addhoc conseil (l'expert) en qualité d'expert. 2.

Le juge du contrôle des expertises a, par ordonnance du 24 janvier 2017, dit que les îlots 11 et 12 faisaient partie de l'expertise, l'expert devant établir les comptes entre les parties pour ceux-ci également

[A] ; Mais attendu que n'étant dirigé que contre la partie du dispositif qui ordonne une expertise et définit la mission confiée à l'expert, le moyen est irrecevable ; Mais sur le second moyen,

X... sans pouvoir bénéficier de la protection accordée à la personne mise en examen ; qu'en énonçant, pour écarter la nullité du rapport d'expertise, que les experts pouvaient entendre sans délégation

Q... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Médecine interne - Gériatrie et biologie du vieillissement ». 2.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas du rapport d'expertise que l'ensemble des

société Despature et Mannessier à la société Still et Saxby et concernant un chariot élévateur vendu à la première, un tribunal de commerce a notamment condamné la société Still et Saxby aux frais d'expertise

ne suffisant pas à leur rendre l'expertise opposable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que les informations recueillies par l'expert auprès de la société Somatrans, étaient, selon ses propres

près la Cour de cassation soit nommé pour examiner l'entier dossier médical de Michel Y... ; qu'il convient tout d'abord de noter que le dernier expert désigné, le docteur A..., est expert près la Cour

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert

et du complément d'expertise, la chambre d'accusation énonce, notamment, que la mission très large d'analyse comptable donnée à l'expert ne lui imposait pas de se limiter à l'examen des pièces transmises

(cf., arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés que "deux experts ont été désignés par le juge de l'application des peines afin d'examiner Robert X... et ont rendu chacun une expertise, qui