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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [R] de sa demande d'ordonner une expertise comptable confiée à un expert-comptable ; - débouter M.
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3d4
20 février 1989
20 février 1989
d'avoir, en leur qualité de représentant de la société d'expertise comptable Guido et Jackie X..., prêté leur concours, même à titre accessoire, à des opérations visées à l'article 1er de la loi du 2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10171
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Adana Kebab, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat des sociétés Gestion et expertise comptable Nord-Ouest
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00344
1 avril 2014
1 avril 2014
promis ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Schmeltz, l'arrêt retient qu'aucun trouble personnel ne peut être reproché à la société AIA, celle-ci ayant cessé toute activité d'expertise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société requérante, qui exerce une activité d'expertise comptable, fait valoir qu'elle dispose déjà d'une filiale en Roumanie dont l'objet social est l'expertise comptable, que sa prise de participation
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1adcdc6046d47913a68
8 avril 2026
8 avril 2026
2025- cf. document n°6); - que ce soit le liquidateur ou un cabinet d’expertise-comptable, il s’avère indispensable, pour celle qui était gérante, de communiquer tous les documents permettant d’établir
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939148
15 avril 1996
15 avril 1996
des experts-comptables et comptables agréés et de la société d'expertise comptable SOFICOR, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00675
2 avril 2014
2 avril 2014
X..., confirmées par les courriers de la société d'expertise comptable GEC (pièces 3, 5, 6, 7 et 11), qui auraient entraîné une mise en demeure des services fiscaux (pièce n° 21) sans vérifier si, comme
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697568
15 janvier 2010
15 janvier 2010
d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1945 : l'activité d'expertise comptable est incompatible avec toute occupation ou
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d4a9
13 février 2001
13 février 2001
, notaire, a procédé au partage de la communauté, par acte du 24 décembre suivant ; qu'aux termes de cet acte, les parties convenaient à titre "transactionnel et forfaitaire" d'évaluer le cabinet d'expertise
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58339
12 juillet 1993
12 juillet 1993
X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'un cabinet d'expertise comptable est tenu de l'obligation générale de conseil, et ce y
Source officiellesoc
613721dccd580146773f8362
21 septembre 1993
21 septembre 1993
représenté par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section A), au profit de la société d'Expertise
Source officiellecomm
6137233acd580146774071b2
6 avril 1999
6 avril 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), qu'à la suite du rapprochement de plusieurs sociétés et cabinets d'expertise
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520c6
2 mars 1993
2 mars 1993
son choix en vue de l'examen annuel des comptes prévu au second article susvisé ; Attendu que pour débouter la société d'expertise comptable Fidorec de son action en paiement d'honoraires dirigée contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
31 janvier 2018
société Orion fiduciaire et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur la proposition du cabinet G..., société de conseil en optimisation fiscale, et avec l'aide de la société d'expertise
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df92
23 novembre 1971
23 novembre 1971
AU SERVICE DE LA DEMANDERESSE, A TENU UNE CAISSE NOIRE, IL AURAIT AGI AVEC L'ACCORD DE SES EMPLOYEURS ET QU'EN RAISON DES LACUNES DE L'INFORMATION QUI N'A FAIT PROCEDER A AUCUNE EXPERTISE COMPTABLE, IL
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7b8
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable Casasola, dont le siège social est sis ...
Source officielleChambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.
Source officiellecr
SCI, a déposé plaintec/X auprès du procureur de la République pour abus de confiance
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02311
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus du chef de banqueroute, alors que la cour d'appel, qui a écarté le rapport d'expertise comptable Exafi au motif que son contenu n'aurait
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2184
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet d'expertise
Source officiellePage 27 sur 1784