Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que dans son rapport d'expertise, M.

précis de ce complément d'expertise de recueillir le point de vue de Jean-Louis Z... ceci ayant été fait lors de la contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin

a cessé de payer à Mme X... les indemnités journalières du régime d'assurance maladie; que cette décision a été maintenue après expertise technique; qu'au vu des conclusions d'une seconde expertise, la

Y..., expert, qui a confronté les bulletins de paie avec les documents d'exploitation, la cour d'appel, qui a ainsi considéré, de manière implicite mais certaine, que seuls les temps de chargement et de

des débats mentionne "qu'après la lecture de la liste des experts appelés par le ministère public, tous les experts cités sont présents ; que s'il ne fait pas état de l'audition du professeur Y..., expert

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

X..., maître d'ouvrage, à la SMABTP, assureur de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'habitation, une expertise a été ordonnée ; qu'un tribunal, statuant au vu des conclusions de l'expert

dans ses dires laissés sans réponse (voir rapport d'expertise p. 14-15 et dires des 5 janvier et 20 avril 1999) ; qu'en entérinant le rapport de l'expert après avoir estimé que l'expert avait répondu

Les experts successivement nommés par le juge des référés du tribunal administratif de Limoges ont remis leurs rapports les 6 août 2012 et 30 novembre 2015.

; "aux motifs que la désignation comme expert par ordonnance du 13 octobre 1997 de Gaston-Pierre Z..., qui n'était pas inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, n'est pas spécifiquement

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2000), que la Caisse nationale de prévoyance (la

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

termes de l'ordonnance, ni la sélection par le juge des documents lui ayant paru utiles à l'expertise, ne révèlent une quelconque volonté d'orienter les opérations d'expertise uniquement dans le sens

Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[J] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2021, à cette fin, avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer

Selon ordonnance juridictionnelle du 22 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise. L'expert, M. [B] [V], a déposé son rapport le 6 juillet 2020.