Le délai compris entre la date d'entrée en vigueur du tarif ATRD nonpéréqué et la date de la première évolution tarifaire annuelle ne peut être inférieur à une année.

Article 7.1.6

—

Elle assure en outre leurs évaluations et leurs évolutions. Elle anime la réflexion sur l'évolution des domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'aménagement durable ainsi que les programmes d'innovation urbaine.

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.

Article Annexe I

—

- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio. 3 - La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats - Le président de la République sous la Vème République - République

Article 5

—

Application de la réforme de 1984 et suivi des évolutions des enseignements de l'architecture dans le cadre de la législation communautaire.

Article 2

—

traitement automatisé des infractions et des avis de paiement des forfaits de post-stationnement prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, le contrôle et l'évaluation de leur application, la contribution à leur évolution

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

; 2° Les conditions de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; 3° Les conditions d'accès aux réseaux et de leur utilisation, y compris la méthodologie de calcul des tarifs d'utilisation des réseaux et les évolutions

Article 11

—

Toutefois, les évolutions qui nécessitent des hauteurs minimales de vol inférieures à celles prescrites par la réglementation peuvent être autorisées lors des vols de présentation effectués dans le cadre de spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable d'exprimer clairement le diagnostic d'une situation paysagère en articulant caractères sensibles, organisation spatiale physique et humaine, éléments vivants, évolution morphologique et historique et en décrivant les facteurs et agents à

Article L233-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

. - Les informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation peuvent être omises dans des cas exceptionnels lorsque, de l'avis dûment motivé du conseil d'administration, du directoire ou du gérant, leur publication

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

Code de l'environnement

l'article L. 331-14, de mesures particulières à la pêche, la circulation en mer et la gestion du domaine public maritime dans le coeur du parc national ; 5° Les travaux ou mesures permettant de restaurer des écosystèmes dégradés ou de prévenir une évolution

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

Cet établissement veille à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques.

Article R61-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 99

Code de procédure pénale

En cas d'inobservation par le condamné des obligations auxquelles il est astreint ou pour tenir compte de son évolution, le juge de l'application des peines peut également ordonner le placement sous surveillance électronique mobile en cours d'exécution

Article Annexe 8

—

proposer le cas échéant des projets de recherche à visée épidémiologique en lien avec le programme national de dépistage néonatal ; - expertiser le déploiement d'une collection biologique dans le cadre du dépistage néonatal ; - évaluer et proposer les évolutions

Article 5

—

Composition d'histoire contemporaine (durée : six heures) : - la France de 1870 au début des années 1990 ; - le monde de 1918 au début des années 1990 : relations internationales, grandes évolutions économiques, sociales, politiques et culturelles.

Article Annexe

—

Il (elle) est force de proposition et contribue aux évolutions du système informatique en s'appuyant sur ses compétences techniques et sa connaissance du métier de l'entreprise.

Article Annexe

—

Le gérant (la gérante) en restauration collective exerce une veille réglementaire permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir.

LEGIARTI000028350698

—

techniques ; - les compétences professionnelles : savoir-faire et bonne compréhension de l'environnement professionnel ; - les aptitudes professionnelles : capacité du candidat à s'insérer dans un nouveau poste et à s'adapter à un environnement en pleine évolution

Article L511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code monétaire et financier

suffisants pour la couverture de ses engagements, notamment pour répondre à ses besoins de liquidité à court terme ; 4° L'établissement de crédit dont dépend la succursale s'engage à informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de toute évolution

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